documents & rapports - Mémoires du Hainaut

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teroient aux clifs lieux de Levés et du Bois-de-Villers, pour
prendre tous les renseigneraens et faire toutes les informations
relatives à celte dénonciation, en dresser procès-verbal
ensuite de leur rapport être pris de la part de l'Assemblée le
parti qu'elle trouvera convenable 1 , ordonne que ces deux Commissaires
seront accompagnés de deux militaires d'après la réquisition
qui en sera faite au commandant du détachement en
cette ville.
Mande et ordonne aux Maires, Officiers Municipaux et.hâbitans
de ces Communes de reconnoître les deux dits Commissaires
et de leur donner toutes les facilités et renseignements
nécessaires pour l'objet de leur mission, en foi de quoi le
présent décret a été signé par le Président et Secrétaires, à
Charles-sur-Sambre.
L'Assemblée s'occupant ensuite de la formation de l'ordre
judiciaire, la question de savoir s'il y auroit un tribunal à
Charles-sur-Sambre et un à Namur a été proposée et l'appel
nominal ayant été fait sur ce point seulement, et avant que le
projet de décret sur l'organisation de l'ordre judiciaire ait été
présenté à l'Assemblée, il en est résulté que l'appel nominal a
produit la majorité pour qu'il n'y ait qu'un seul tribunal à
Namur. Mais l'Assemblée ayant témoigné le désir d'examiner
et de délibérer sur le projet de décret relatif à l'ordre judiciaire
du pays, pour pouvoir prendre - avec sagesse sa détermination
sur un projet aussi important, la séance a été levée
à onze heures et ajournée à trois heures après-midi.
SÉANCE DU -13 FÉVRIER 1793, A 3 HEURES APRÈS-MIDI.
La séance a été ouverte par la lecture du projet de décret
sur l'organisation provisoire de l'ordre judiciaire du pays et
1. Il fallait que l'assemblée craignît bien les menées des patriotes, surtout des
patriotes Namurois et leur influence sur le plat pays, pour qu'elle s'occupât de tels
détails.