documents & rapports - Mémoires du Hainaut

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ART. 38.
Dès que les membres de l'administration, leProcureur-général-Sindic,le
Receveur et le Secrétaire seront nommés et avant
d'entrer en fonctions, ils prêteront serment entre les mains de
l'assemblée actuelle et en présence du peuple, à la liberté, à
l'égalité et à la souverainté du peuple ; ils jureront « de remplir
leurs fonctions en conscience, d'après les principes et en
exécution des .décrets des 15,47 et 22 décembre dernier ». Les
commis prêteront le même serment entre les mains de l'administration
elle-même.
ART. 39.
L'assemblée décrète que le lieu des séances de l'administration
provisoire sera à Namur.
ART. 40.
L'assemblée décrète que l'administration provisoire établie
par le présent décret présentera à l'assemblée générale de la
souveraineté du peuple Namurois, toutes et quant fois elle se
formera, l'état des opérations qu'elle aura faites et lui rendra
compte de toutes ses gestions, recettes et dépenses.
ART. 44.
Le sceau ou cachet de l'administration aura pour empreinte
la figure de la liberté avec cette inscription autour, Administration
provisoire du pays Namurois, et au bas, ces mots : liberté,
égalité.
ART. 42.
Au moyen du présent décret, tout autre mode d'administration,
y compris celui qui avoit précédemment lieu pour les
forêts, sont annulés; tous leurs membres doivent cesser toute