documents & rapports - Mémoires du Hainaut

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NOMS DES COMMUNES. POPULATION. REPRÉSENTANTS.
Plante 309 J
Grande-Herbatte . . 141 > 497 . . .1
Saint-Antoine ... 47 ]
RÉCAPITULATION.
7761 25
Ville de Namur
Bailliage de Bouvignes
Bailliage de Montaigle.
Bailliage de Fleurus et Vieuville. En-
14728
15150
854
.
.
.
42
48
3
semble .
l 15437
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2g
25065 . . 75
.
Bailliage de Wasseige 10339 32
Mairie de Feix . . ... 5086 16
Bailliage de Samson .... 5813 . 19
Prévôté de Poilvacbe. . . . 9337 . . 26
7761 . 25
94133 286
Dans cette répartition, chaque assemblée nommera au tant de
députés que la population contient de fois 333 habitants.
Lorsque ce nombre sera de 500, ce qui fait plus de moitié en
sus, elle en nommera deux, mais si elle était plus petite de
499 par exemple, elle n'en nommerait qu'un seul attendu
qu'on ne peut accorder des moitiés ni des quarts de représentants.
Il en sera de même dans tous les cas semblables,
en sorte qu'il pourra arriver qu'une assemblée presque triple
d'une autre, n'ait cependant que le même nombre de représentants.
En effet une commune de 167 .habitants aura un représentant,
et une commune de 499 habitants n'aura également
qu'un seul représentant ; parce que ce nombre est formé de
333 qui donne un représentant et de 166 qui n'en donne
point, attendu que ce nombre n'est pas moitié du premier;
un homme déplus, la représentation serait de deux. Cette inégalité
inévitable ne doit point allarmer, parce qu'elle se fond