documents & rapports - Mémoires du Hainaut

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Un membre a proposé d'arrêter que les procès-verbaux de
l'assemblée, ainsi que toutes les pièces relatives à ses opérations
fussent déposées dans un coffre à deux serrures dont
une clef resteroit entre les mains du président et l'autre dans
celles du commissaire national. Cette motion a été adoptée et
décrétée.
Le président a annoncé que la séance étoit levée et ajournée
à demain à 9 heures du matin.
SÉANCE DU 6 FÉVRIER 1793, A 8 HEURES DU MATIN.
La séance a été ouverte par l'appel nominal. On a ensuite
donné lecture de partie des procès-verbaux des séances de
l'assemblée; puis s'est présenté au bureau le citoyen Huart de
Châtelineau qui jusqu'alors n'étoit pas arrivé à Charles-sur-
Sambre et il a été admis.
Il a été proposé un décret pour la police de l'assemblée et
l'ordre de la parole, il a été décrété ainsi qu'il suit.
ART. 1.
Nul député ne pourra prendre la parole, sans l'avoir préalablement
demandée et obtenue du président.
ART. 2.
Il est interdit aux membres de l'assemblée qui ont la parole
d'énoncer des personnalités dans le cours de leurs opinions
sous peine d'être rappelés à l'ordre et d'être censurés au procès-verbal,
dans le cas où ils persisteraient.
tuante qui ne pouvait continuer à gouverner le pays. Là n'était pas sa mission. Aux
termes du § 13° des Considérations générales, du commandant d'Harville dans sa
Convocation des assemblées électorales', il importait de nommer et d'instituer sans
retard un pouvoir directorial de la province. L'assemblée commença par arrêter
un règlement de ce pouvoir administratif qui devait porter le nom de Administration
générale provisoire du Pays Namurois et qui devait aller siéger à Namur.
" Voir page 104.