documents & rapports - Mémoires du Hainaut

Dans la même séance du 28 février, l'administration s'occupa
de régler définitivement la composition des tribunaux
civils de Namur et de Charles-sur-Sambre.
Le personnel de ces tribunaux avait été nommé par l'Assemblée
nationale provisoire 1 , mais plusieurs membres refusèrent
la mission qu'on leur confiait.
L'Administration provisoire, dans sa réunion du 22 février
1793, décida hardiment « qu'ils seront tenus de venir accepter
leurs emplois dont s'agit et prêter serment afférent entre
les mains de cette Assemblée, aujourd'hui à la séance du soir,
à peine de confiscation de tous leurs biens. »
Toutefois les condamnés ne parurent pas à la séance et
l'exécution de là sentence « a été suspendue et la discussion
a été ajournée à la séance du surlendemain matin. »
Les citoyens Dechaveau et Mathieu furent autorisés à rester
à Namur où le second fut nommé juge.
Quant au greffier Brissy, voici ce qui fut décidé le 23 au
soir : « Un membre a observé que le citoyen Brissy de Tarcienne,
nommé greffier au tribunal de Charles-sur-Sambre,
demandait à prêter serment ; mais que le citoyen N. Boëns,
qui avait été en concurrence avec lui pour cette place, avait
présenté à la fin de la séance de l'Assemblée nationale provisoire
du pays une réclamation contre cette nomination, sur
laquelle il était nécessaire de statuer, et l'Assemblée ayant
examiné cet objet a arrêté, après avoir ouï le Procureur-général-syndic,
que la nomination du citoyen Brissy était valable
et qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la réclamation du
citoyen Boëns. »
Enfin le tribunal entier fut constitué à la séance du 28 dont
voici le procès-verbal par extrait.
1. Dans les séances du li et du 15 février.