documents & rapports - Mémoires du Hainaut

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décret relatif au serment des fonctionnaires publics et des
ecclésiastiques, et l'Assemblée en ayant conféré avec eux, leur
a promis de prendre cet objet en considération et immédiatement
après l'arrêté suivant a été pris :
Arrêté
Liberté, Egalité.
De l'Administration du pays de Namur du 28 février 1793,
l'an 2 e de la République française.
L'Assemblée considérant que, dans un moment où la réunion
des Citoyens annonce qu'ils connaissent leurs vrais intérêts,
on doit tout attendre de la raison et des heureuses
dispositions qui se manifestent de toute part ; que les mesures
prises par le décret de l'Assemblée nationale provisoire du
Pays Namurois du 16 de ce mois, relativement au serment des
fonctionnaires publics et des ecclésiastiques, pourraient diminuer
le prix que les citoyens attachent sans doute à le prononcer
librement et sans que rien puisse faire penser qu'ils y
aient été contraints, a arrêté, après en avoir conféré avec les
commissaires nationaux dupouvoir exécutif delà République
française, les officiers municipaux de la ville de Namur et avoir
ouï le vice Procureur-général-syndic, que l'exécution de ce
décret du 16 de ce mois était suspendue et ajournée jusqu'à
ce que l'administration et les commissaires nationaux croiront
devoir en ordonner autrement.
Ordonne que le présent arrêté sera imprimé sans retard,
publié et affiché
P. P. Crombet, vice-Président.
Quevreux, Secrétaire-général.
Vu et approuvé par les commissaires nationaux auprès du
Pays de Namur
Th. Rigaud. Scipion Bexon.