documents & rapports - Mémoires du Hainaut

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peu nombreuse et qu'il étoit nécessaire d'établir les bases sur
lesquelles elle devoit diriger ses opérations, en conséquence
elle a décrété ce qui suit.
ART. 1 ER .
L'administration provisoire du pays Namurois, sera composée
de trente six membres, d'un Procureur-général-Sindic,
d'un Trésorier ou Receveur, etd'un Secrétaire-général. L'administration
lui adjoindra et nommera tel nombre de Commis qu'elle
jugera nécessaire. Il sera en outre nommé dix suppléants
pour remplacer les membres de l'administration qui pourraient
manquer.
ART. 2.
La présente assemblée nommera tous les membres de l'administration,
le Procureur-général-Sindic, le Receveur et le
Secrétaire.
ART. 3.
Ces nominations seront faites au scrutin individuel et à la
pluralité absolue des suffrages pour le Procureur-général-
Sindic,le Receveur etle Secrétaire et au scrutin de liste simple
pour les trente administrations.
ART. 4.
Si le premier tire de scrutin ne produit pas la majorité absolue,
il sera pour la nomination du Procureur-général-Sindic,
du Receveur et du Secrétaire procédé à un second tour de
scrutin entre les deux qui au premier auront réuni le plus de
suffrages, et pour les administrateurs ceux qui au second
tour de scrutin obtiendront la majorité des suffrages même relative
seront après le second tour de scrutin, déclaré élus de
telle sorte que dans tous les cas les élections n'en entraînent
que deux.