documents & rapports - Mémoires du Hainaut

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Cantons, le salaire des messagers qui seront envoyés dans chaque
chef lieu de canton seraient payés comme dépenses générales
du pays et les messagers secondaires qui seront envoyés dans
les différentes communes du Canton par chaque commune,
eu égard de la distance de l'une à l'autre, suivant le règlement
qui en sera fait. Que ce décret offre des difficultés dans son
exécution, surtout dans le moment actuel où les envois sont
multipliés et où il n'est pas possible de procéder à ce règlement
; que d'ailleurs il se présente journellement des envois
extraordinaires dans plusieurs communes, à quoi il a paru
essentiel à l'Assemblée de pourvoir, en indiquant en même
temps à chaque Municipalité un mode uniforme de correspondance.
En conséquence, après avoir ouï le Procureurgénéral-syndic,
elle a arrêté ce qui suit :
ART. \.
Les arrêtés de l'Administration seront numérotés en les
imprimant.
ART. 2.
Il en sera envoyé à la Municipalité du chef lieu de chaque
canton, tant le nombre qui lui sera nécessaire, que deux
exemplaires de chacun pour chaque autre Municipalité.
ART. 3.
Il sera fait et imprimé des formules d'envoi et d'accusé de
réception, tant pour l'Administration que pour les communes,
de telle sorte que les différentes Municipalités n'aient plus
qu'à les signer et à annoter en détail dans les blancs les envois
qui leur seront faits.
ART. k.
11 sera payé aux Messagers principaux, pour aller dans
chaque chef-lieu de canton, pour chaque envoi et par la
Municipalité du chef lieu savoir, pour Fleurus et Charles-sur-
Sambre 3 fi. 43 sols 2 liards argent de Brabant, moitié par