documents & rapports - Mémoires du Hainaut

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de lèse-nation par devant les tribunaux et punis conformément
aux lois françaises sur les crimes. En conséquence,
ceux qui seront prévenus ou accusés d'une telle conduite
pourront être rerais en état d'arrestation à la diligence de
l'Administration sur les renseignemens qu'en aura pris le
Comité de Sûreté Générale, et la peine delà déportation
pourra être portée contre eux suivant les circonstances.
ART. 5.
Les cures qui pourront devenir vacantes par mort ou
autrement, seront provisoirement remplies par les prêtres
que l'Administration générale y appellera et après qu'ils se
seront conformés à l'article premier du présent décret.
ART. 6.
Ordonne que le présent décret sera imprimé et renvoyé
sans retard à toutes les municipalités du Pays pour y être lu,
publié, affiché et enregistré à la diligence des maires, officiers
municipaux et procureur de la commune qui en certifieront
l'administration dans la huitaine 1.
L'assemblée, considérant que le produitdes matières que l'on
tire de la terre dans cette. contrée, telle que la houille ou
charbon de terre, la terre-houille, les minéraux et autres formant
une grande partie de ses ressources, il est essentiel de
prendre les précautions les plus particulières pour concilier
l'intérêt public et du commerce avec celui des particuliers;
que pour faire, des règlements sages et justes relativement à
ces objets, il faut avoir recueilli les sentimens,. les vues et les
1. Ce décret, porté en imitation de la France, répugnait dans notre pays, malgré
la forme cauteleuse qu'on lui avait donnée. Il resta d'abord lettre morte et nous verrons
VAdministration provisoire le relever et le sanctionner mais en vain le 23 février.
Il fallut enfin le rapporter dès le 22.