documents & rapports - Mémoires du Hainaut

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commissaire national du tribunal de Charles-sur-Sambre et
le second pour son suppléant dans le cas où il n'accepteroit
pas.
Dépouillement également fait du scrutin pour le greffier du
même tribunal, il en est résulté que N. Boens, notaire à
Charles-sur-Sambre, avoit été annoté pour 40 voix ; Brissy de
Tarciennes 39, et François fils, de Charles-sur-Sambre 31,
et que personne n'en avoit obtenu autant; mais s'étant trouvé
dans le vase destiné au scrutin du commissaire national,
un bulletin sur lequel étoit écrit, Boens, greffier, et plusieurs
membres de l'Assemblée ayant demandé que la vérification
du dépouillement du scrutin fût de nouveau faite, il y a été
procédé et il a été vérifié et reconnu qu'il y avoit eu erreur
dans la manière dont les voix avoient été nommées ou écrites
par les secrétaires et que, y compris le scrutin portant Boens
greffier, mis par mégardedans le vase des scrutins du commissaire
national, il n'avoit réuni que 38 suffrages et Brissy de
Tarciennes 40, qu'ainsi ce dernier étoit élu greffier du tribunal
de Charles-sur-Sambre et il a été proclamé comme tel.
L'Assemblée a arrêté que la liste portant dépouillement de
ces scrutins, signée du président, resteroit jointe au procès
verbal pour y avoir recours au cas échéant.
La séance a été levée à onze heures, pour que l'Assemblée
pût assister au service que les patriotes ont fait célébrer à
cette heure en l'honneur du citoyen Vandermerch, ami des
hommes libres, et elle a été ajournée à 3 heures après-midi.
SÉANCE DU 15 FÉVRIER 1793, A TROIS HEURES.
Elle a été commencée par l'appel nominal pour la nomination
des cinq juges qui doivent composer le tribunal de
Charles-sur-Sambre et chacun ayant déposé son bulletin dans
le vase à ce destiné, vérification en a été faile et ils se sont
trouvés être au nombre de 441 égal à celui des votants.
Les autres membres de l'assemblée ne s'étant pas présentés