4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

ARTICLE UF6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
DANS LE SECTEUR UF :
6.1 Les constructions, autres que celles mentionnées à l’article 6.4, doivent être
implantées dans une bande comprise entre 5 et 25 m depuis l’alignement des voies et
emprises publiques, existantes ou à créer.
Dès lors qu’une unité foncière a une profondeur supérieure ou égale à 80 m, la bande
constructible est comprise entre 5 et 50 m depuis l’alignement des voies et emprises
publiques existantes ou à créer.
6.2 Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’une construction existante à
la date d’entrée en vigueur du PLU, en bon état, l’extension pourra s’implanter audelà
de la bande constructible, dans la limite de 3 m supplémentaires.
DANS LES SECTEURS UFa ET UFb :
6.3 - Les constructions, autres que celles visées à l’article 6.4, doivent être implantées
avec un recul minimum de 5 m depuis l’alignement des voies et emprises publiques,
existantes ou à créer et de 8 m depuis la lisière de la forêt.
DANS TOUTE LA ZONE :
6.4 - Les équipements publics doivent être implantés :
- soit à l’alignement des voies et emprises publiques,
- soit avec un retrait minimal de 5 m.
6.5 - Lorsque le projet de construction concerne l’extension latérale d’une construction
existante à la date d’entrée en vigueur du PLU, en bon état, implantée à l’intérieur de
la marge de recul de 5 m, l’extension pourra se réaliser à condition que le recul
existant ne soit pas diminué.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 100
UF