4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

DANS LE SECTEUR Ne :
9.4 - L’emprise au sol des constructions devra respecter les implantations autorisées dans
les documents graphiques.
ARTICLE N10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
DANS LE SECTEUR Na :
10.1 - La hauteur totale des constructions ne pourra excéder 11 m.
DANS LE SECTEUR Na1 :
10.2 - La hauteur totale des constructions ne pourra excéder 14 m sauf raison technique ou
fonctionnelle.
DANS LES SECTEURS, Nc, Ns , Nt :
10.3 - La hauteur totale des constructions ne pourra excéder 5 m.
DANS LE SECTEUR Ne :
10.4 - La hauteur totale des constructions ne pourra excéder 10 m.
DANS LE SECTEUR Ns1 :
10.5 La hauteur totale des construction ne pourra excéder 12 m.
DANS LE SECTEURS Nu :
10.6 La hauteur totale des constructions ne pourra excéder 8 m.
LES SECTEURS Na, Na1, Ne, Ns1, Nt, Nu :
10.7 Le dépassement de la hauteur maximale est autorisé en cas d’extension des
constructions existantes à la date d’entrée en vigueur du PLU dans la limite de leur
hauteur.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 190
N