4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

11.8 - Dispositions diverses - antennes
L’implantation d’une antenne extérieure, parabolique ou non, devra être intégrée à la
construction et ne pas être préjudiciable à l’esthétique et à l’environnement.
Elle devra en tout état de cause être invisible de la voie publique, sauf impossibilité
technique dûment justifiée, auquel cas l’antenne sera implantée à l’emplacement le
moins préjudiciable à l’esthétique et à l’environnement.
Sur les bâtiments collectifs, les antennes individuelles sont proscrites, sauf
impossibilité technique dûment justifiée.
ARTICLE UF12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN
MATIERE D’AIRES DE STATIONNEMENT
12.1 Les aires réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins
des constructions ou des installations admises dans la zone selon les règles fixées
pour chaque catégorie de construction, et être réalisées en dehors des voies
publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique
prévue par les dispositions de l’article L.421-3 du code de l’urbanisme.
12.2 Pour les constructions à usage de logements, il est exigé :
- un emplacement pour les studios,
- deux emplacements pour les deux pièces et plus.
Pour les opérations de plus de 5 logements, un nombre supplémentaire
d’emplacements correspondant à 10% du nombre de places exigibles sera réservé
aux visiteurs et devra être accessible en permanence.
Pour les logements sociaux, au sens de l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 ou
de tout texte qui pourrait lui être substitué, il est exigé une place par logement. Dans
le cadre d’opérations de réhabilitation de logements sociaux, il ne sera pas demandé
de places de stationnement autres que, le cas échéant, celles déjà existantes.
Pour les immeubles collectifs, sera exigée la création de locaux pouvant abriter les
vélos et les poussettes.
En ce qui concerne les autres constructions, le nombre de places exigibles est le
suivant :
12.3 - Hôtels, foyers d’hébergement, 1 place pour 3 chambres.
12.4 - Bureaux , 1 place pour 30 m² de SHON.
12.5 - Commerces, 1 place pour 40 m² de SHON.
12.6 - Artisanat, 1 place pour 50 m² de SHON.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 106
UF