4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

ARTICLE UA5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Sans objet
ARTICLE UA6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1 - Les constructions, autres que celles mentionnées à l’article 6.3, doivent être
implantées à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou à créer. Un
retrait est possible, si l’une des constructions voisines est déjà en retrait. La nouvelle
construction devra alors s’aligner sur cette dernière. Le front bâti à l’alignement de la
voie devra être assuré par la mise en œuvre d’une clôture telle que définie à
l’article 11.
6.2 - Les constructions, autres que celles mentionnées à l’article 6.3, doivent être
implantées dans une bande de 20 m maximum de profondeur, mesurée depuis
l’alignement des voies et emprises publiques.
Au-delà de cette bande de 20 m, seules sont autorisées les constructions ou
extensions, dont la hauteur totale n’excède pas 3 m, sauf nécessité de cohérence avec
le bâti existant, et qui s’adossent à un bâtiment ou mur de clôture existant à la date
d’entrée en vigueur du PLU et en bon état.
6.3 - Les équipements publics et les équipements privés sanitaires et sociaux doivent être
implantés :
- soit à l’alignement des voies et emprises publiques,
- soit avec un retrait minimal de 5 m.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 19
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