4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

ARTICLE UJ1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
1.1 - La construction et l’implantation d’activités nuisantes et d’installations classées
soumises à autorisation pour la protection de l’environnement.
1.2 - L’aménagement de terrains pour le camping et l’accueil de caravanes, ainsi que le
stationnement de caravanes isolées.
1.3 - L’exploitation de carrières.
1.4 - Les exhaussements et les affouillements du sol, non liés à la réalisation d’un projet
1.5 - Les constructions, génératrices de déchets, non pourvues d’un local destiné à accueillir,
dans son volume, les conteneurs ou autres systèmes de stockage pour la collecte
sélective des déchets et permettant leur mise en voirie sans difficulté.
1.6 - La démolition des bâtiments ou éléments du patrimoine bâti remarquables repérés au
titre de l’article L.123-1,7° du code de l’urbanisme.
• Ensemble des bâtiments ou éléments datant de la fin du XIXème siècle
concernés par la zone UJ (détails en annexe n°2) :
Secteur SNCF, gare de triage A 1261
3 bâtiments datant de la fin du 19 ème siècle représentatifs
de l’architecture ferroviaire
Secteur SNCF, gare de triage A 1090 1 bâtiment en brique datant du milieu du 20 ème siècle
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 112
UJ