4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

46bis, rue du Maréchal Joffre AI 3 Maison, clôture et communs
8bis, rue d’Ourches AC 459 Dispensaire
11, rue Henri Robbe AD 116 Portail en bois et fer forgé
2, rue Henri Robbe AD 123 Immeuble avec fronton 18 ème
7, rue Henri Robbe AD 103 Bâtiment
7/9, rue Saint-Jacques AI 786 Niche 19 ème
6, rue Wauthier AI 18 Hôtel des Trompettes du Roi
33, rue Wauthier AI 787 Porte avec lucarne
ARTICLE UA2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisés, mais soumis à des conditions particulières, les modes d’occupation et
d’utilisation du sol suivants :
2.1 - La construction et l’implantation d’installations classées soumises à déclaration,
nécessaires aux besoins de la population, à condition qu’elles ne portent pas atteinte
à la salubrité et la sécurité, et n’apportent pas une gêne excédant les inconvénients
normaux du voisinage.
2.2 - L’extension et l’aménagement d’activités ou d’installations classées existantes, si les
deux conditions suivantes sont respectées :
- l’activité ou l’installation existante n’apporte aucune nuisance au voisinage et,
s’il y a des nuisances, le nouveau projet comporte des dispositions susceptibles
de les faire disparaître ou de les réduire de façon significative,
- le projet assure une amélioration de l’aspect des constructions existantes à la
date d’entrée en vigueur du PLU et des espaces non construits, afin de mieux
les intégrer à l’environnement.
2.3 - L’adaptation, la réfection et/ou le changement de destination des bâtiments existants
à la date d’entrée en vigueur du PLU, nonobstant les dispositions de l’article 14, à
condition que les travaux soient réalisés dans le volume enveloppe de ces bâtiments
et que, le cas échéant, ils améliorent l’aspect extérieur des constructions et leur
intégration dans le site.
2.4 - Les verrières et vérandas, si elles sont de nature à améliorer la qualité architecturale
de la construction et si leur volume s’intègre harmonieusement au volume existant.
2.5 - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré après l’entrée en vigueur du
PLU , si les travaux font l’objet d’une décision d’autorisation dans un délai de deux
ans à compter de la date du sinistre. Une réduction des points de non-conformité du
bâtiment sinistré par rapport au règlement pourra être acceptée. Seules les
constructions régulièrement édifiées au sens de l’article L.111-3 du code de
l’urbanisme sont susceptibles de bénéficier de cette disposition.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 16
UA