4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

12.7 - Constructions de services publics ou d’intérêt collectif
Etablissements d’enseignement :
Enseignement 1 er degré : 1 place par classe
Enseignement 2 ème degré : 2 places par classe
Enseignement supérieur : 8 places par classe
Les établissements d’enseignement doivent également comporter des aires de
stationnement couvertes pour les deux roues, à raison d’une place pour 10 élèves.
Pour les équipements sportifs :
stades : 20 places pour chaque terrain de sport créé ou aménagé,
gymnases : 10 places pour 1000 m² de SHON.
Pour les équipements sanitaires et sociaux :
1 place pour 3 chambres.
12.8 - Pour les constructions existantes à la date d’entrée en vigueur du PLU, il n’est pas
demandé de places de stationnement, sauf changement de destination des locaux ou
augmentation du nombre ou de la taille des logements. Dans ce cas, le nombre de
places de stationnement exigible correspondra à la différence entre celui qu’impose
la situation nouvelle et celui requis par la situation initiale.
12.9 - Pour les équipements publics ou privés accueillant du public, devront être prévues
des aires de stationnement pour les deux roues.
12.10 - L’accès aux places de stationnement, en bordure d’une voie publique, doit se faire
par l’intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique, un seul
accès étant autorisé.
12.11 - Les dimensions des places de stationnement seront au minimum de :
5,00 m x 2,40 m + 5,00 m de dégagement
Pour les personnes à mobilité réduite, les dimensions seront au minimum de :
5,00 m x 3,30 m + 5,00 m de dégagement
12.12 - Les constructions non mentionnées dans le présent article seront soumises aux
obligations de la catégorie avec laquelle elles présentent le plus de similitudes.
12.13 - 50% des places de stationnement exigibles devront être couvertes.
12.14 - Le calcul du nombre de places exigibles sera dans tous les cas arrondi à l’unité
supérieure
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 107
UF