4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

3, bis rue Quinault AD 259 Partie centrale construite par Charles Gravier, Comte
de Vergennes.
3 quater, rue Quinault AD 325 "Le Pavillon Chinois", maison de style chinois
21, rue Schnapper AM 70
2 et 2 bis, rue Dugay Trouin AD2 XIXe
6, rue de Turenne AD 165 XIXe
Une des dernières maisons rurales de la vallée de St-
Léger Feuillancourt. XVIIIe
7, rue de Villars AD 172 Composition originale, décor coloré, brique et pierre
2, rue Voltaire AL 153 Hôtel de Fieubert
8, rue Voltaire AL 129 Porte cochère en bois
26, rue Wauthier AP 129 Ancien pavillon de gardien. 1900.
ARTICLE UD2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisés, mais soumis à des conditions particulières, les modes d’occupation et
d’utilisation du sol suivants :
2.1 - La construction et l’implantation d’installations classées soumises à déclaration,
nécessaires aux besoins de la population, à condition qu’elles ne portent pas atteinte
à la salubrité et la sécurité, et n’apportent pas une gêne excédant les inconvénients
normaux du voisinage.
2.2 - L’extension et l’aménagement d’activités ou d’installations classées existantes, si les
deux conditions suivantes sont respectées :
- l’activité ou l’installation existante n’apporte aucune nuisance au voisinage et,
s’il y a des nuisances, le nouveau projet comporte des dispositions susceptibles
de les faire disparaître ou de les réduire de façon significative,
- le projet assure une amélioration de l’aspect des constructions existantes à la
date d’entrée en vigueur du PLU et des espaces non construits, afin de mieux
les intégrer à l’environnement.
2.3 - Dans les secteurs UD et UDa, l’adaptation, la réfection et/ou le changement de
destination des bâtiments existants à la date d’entrée en vigueur du PLU, nonobstant
les dispositions de l’article 14, à condition que les travaux soient réalisés dans le
volume enveloppe de ces bâtiments et que, le cas échéant, ils améliorent l’aspect
extérieur des constructions et leur intégration dans le site.
2.4 - Les verrières et vérandas, si elles sont de nature à améliorer la qualité architecturale
de la construction et si leur volume s’intègre harmonieusement au volume existant.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 64
UD