4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye
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P<br />
PIECES SECONDAIRES<br />
Sont considérées comme pièces secondaires :<br />
- Toilettes, chaufferie, couloir, cage d’escalier.<br />
Toutes les autres pièces sont considérées comme principales.<br />
PROPRIETE<br />
- une propriété est une parcelle ou un <strong>en</strong>semble de parcelles appart<strong>en</strong>ant à un même<br />
propriétaire ou à un même groupe de propriétaires. On parle égalem<strong>en</strong>t d’unité foncière.<br />
S<br />
SOL FINI<br />
- c’est le niveau de sol après travaux.<br />
T<br />
TERRAIN NATUREL<br />
- terrain existant avant travaux, n’ayant pas subi, préalablem<strong>en</strong>t à la construction, de<br />
transformation artificielle modifiant son niveau. C’est le niveau de sol à pr<strong>en</strong>dre <strong>en</strong> compte<br />
pour le calcul de la hauteur des bâtim<strong>en</strong>ts.<br />
U<br />
UNITE FONCIERE<br />
- Voir propriété.<br />
PLU - <strong>Saint</strong>-<strong>Germain</strong>-<strong>en</strong>-<strong>Laye</strong> – Règlem<strong>en</strong>t 12
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