4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

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SOMMAIRE SOMMAIRE ______________________________________________________________ 2 Définitions ........................................................................................................................ 7 TITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES MIXTES ET SPECIFIQUES ____ 13 Chapitre 1 Zone UA ....................................................................................................... 14 Article UA1 : Occupations et utilisations du sol interdites__________________________________ 15 Article UA2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières __________ 16 Article UA3 : Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public ________ 17 Article UA4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux ____________________________ 18 Article UA5 : Superficie minimale des terrains constructibles_______________________________ 19 Article UA6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ________ 19 Article UA7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives _______________ 20 Article UA8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété20 Article UA9 : Emprise au sol des constructions __________________________________________ 21 Article UA10 : Hauteur des constructions ______________________________________________ 21 Article UA11 : Aspect extérieur des constructions, aménagement de leurs abords_______________ 22 Article UA12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière d’aires de stationnement ______ 25 Article UA13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés et éléments paysagers à protéger ________________________________________________________________________ 27 Article UA14 : Coefficient d’occupation du sol __________________________________________ 29 Chapitre 2 Zone UB........................................................................................................ 30 Article UB1 : Occupations et utilisations du sol interdites__________________________________ 31 Article UB2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières __________ 31 Article UB3 : Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public_________ 32 Article UB4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux ____________________________ 33 Article UB5 : Superficie minimale des terrains constructibles_______________________________ 34 Article UB6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ________ 34 Article UB7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives _______________ 35 Article UB8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété35 Article UB9 : Emprise au sol des constructions __________________________________________ 36 Article UB10 : Hauteur des constructions_______________________________________________ 36 Article UB11 : Aspect extérieur des constructions, aménagement de leurs abords _______________ 37 Article UB12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière d’aires de stationnement ______ 40 Article UB13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés et éléments paysagers à protéger 42 Article UB14 : Coefficient d’occupation du sol __________________________________________ 44 Chapitre 3 Zone UC ....................................................................................................... 45 Article UC1 : Occupations et utilisations du sol interdites__________________________________ 46 Article UC2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières __________ 47 Article UC3 : Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public_________ 48 Article UC4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux ____________________________ 48 Article UC5 : Superficie minimale des terrains constructibles_______________________________ 49 Article UC6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ________ 50 Article UC7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives________________ 50 PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 2
Article UC8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété51 Article UC9 : Emprise au sol des constructions __________________________________________ 51 Article UC10 : Hauteur des constructions_______________________________________________ 52 Article UC11 : Aspect extérieur des constructions, aménagement de leurs abords _______________ 52 Article UC12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière d’aires de stationnement ______ 56 Article UC13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés et éléments paysagers à protéger ________________________________________________________________________ 58 Article UC14 : Coefficient d’occupation du sol __________________________________________ 60 Chapitre 4 Zone UD ....................................................................................................... 61 Article UD1 : Occupations et utilisations du sol interdites__________________________________ 62 Article UD2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières __________ 64 Article UD3 : Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public ________ 65 Article UD4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux ____________________________ 66 Article UD5 : Superficie minimale des terrains constructibles_______________________________ 67 Article UD6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ________ 67 Article UD7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives _______________ 67 Article UD8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété68 Article UD9 : Emprise au sol des constructions __________________________________________ 68 Article UD10 : Hauteur des constructions ______________________________________________ 69 Article UD11 : Aspect extérieur des constructions, aménagement de leurs abords_______________ 70 Article UD12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière d’aires de stationnement ______ 73 Article UD13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés et éléments paysagers à protéger75 Article UD14 : Coefficient d’occupation du sol __________________________________________ 77 Chapitre 5 Zone UE........................................................................................................ 78 Article UE1 : Occupations et utilisations du sol interdites __________________________________ 79 Article UE2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières __________ 81 Article UE3 : Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public_________ 82 Article UE4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux ____________________________ 82 Article UE5 : Superficie minimale des terrains constructibles_______________________________ 83 Article UE6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ________ 84 Article UE7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives________________ 85 Article UE8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété85 Article UE9 : Emprise au sol des constructions __________________________________________ 86 Article UE10 : Hauteur des constructions_______________________________________________ 86 Article UE11 : Aspect extérieur des constructions, aménagement de leurs abords _______________ 87 Article UE12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière d’aires de stationnement ______ 90 Article UE13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés et éléments paysagers à protéger 92 Article UE14 : Coefficient d’occupation du sol __________________________________________ 94 Chapitre 6 Zone UF........................................................................................................ 95 Article UF1 : Occupations et utilisations du sol interdites __________________________________ 96 Article UF2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières __________ 97 Article UF3 : Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public _________ 98 Article UF4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux ____________________________ 98 Article UF5 : Superficie minimale des terrains constructibles _______________________________ 99 Article UF6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques _______ 100 Article UF7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives_______________ 101 Article UF8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété________________________________________________________________________ 101 Article UF9 : Emprise au sol des constructions _________________________________________ 102 Article UF10 : Hauteur des constructions______________________________________________ 102 Article UF11 : Aspect extérieur des constructions, aménagement de leurs abords ______________ 102 Article UF12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière d’aires de stationnement _____ 106 Article UF13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés et éléments paysagers à protéger _______________________________________________________________________ 108 Article UF14 : Coefficient d’occupation du sol _________________________________________ 110 PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 3
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