4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

des pièces secondaires ou, pour les pièces principales, que des baies dont l’appui est
situé à plus de 2,60 m au-dessus du plancher en rez-de-chaussée et 1,90 m au-dessus
du plancher en étage.
8.2 - Les extensions des constructions existantes à la date d’entrée en vigueur du PLU et
les annexes ne sont pas concernées par cette règle.
8.3 - Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics.
ARTICLE UE9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
DANS LES SECTEURS UE ET UEa
9.1 - L’emprise au sol ne pourra excéder 30% de la superficie totale du terrain.
DANS LE SECTEUR UEa1
9.2 - L’emprise au sol ne pourra excéder 40% de la superficie totale du terrain.
DANS LE SECTEUR UEb
9.3 - L’emprise au sol ne pourra excéder 20% de la superficie totale du terrain.
DANS TOUTE LA ZONE
9.4 - Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics.
ARTICLE UE10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
DANS LES SECTEURS UE ET UEb
10.1 - La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit et 10 m au faîtage.
DANS LE SECTEUR UEa
10.2 - La hauteur des constructions ne peut excéder 8 m à l’égout du toit et 11 m au faîtage.
DANS LE SECTEUR UEa1
10.3 - La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m à l’égout du toit et 12 m au faîtage.
DANS TOUTE LA ZONE
10.4 - En cas de terrain en pente, le calcul de la hauteur s’effectuera au point le plus bas du
sol naturel, dans l’emprise de la construction.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 86
UE