4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

En ce qui concerne les autres constructions, le nombre de places exigibles est le
suivant :
12.3 - Hôtels, foyers d’hébergement, 1 place pour 3 chambres.
12.4 - Bureaux , 1 place pour 30 m² de SHON.
12.5 - Commerces, 1 place pour 40 m² de SHON.
12.6 - Artisanat, 1 place pour 50 m² de SHON.
12.7 - Constructions de services publics ou d’intérêt collectif
Etablissements d’enseignement :
Enseignement 1 er degré : 1 place par classe
Enseignement 2 ème degré : 2 places par classe
Enseignement supérieur : 8 places par classe
Les établissements d’enseignement doivent également comporter des aires de
stationnement couvertes pour les deux roues, à raison d’une place pour 10 élèves.
Pour les équipements sportifs :
stades : 20 places pour chaque terrain de sport créé ou aménagé,
gymnases : 10 places pour 1000 m² de SHON.
Pour les équipements sanitaires et sociaux :
1 place pour 3 chambres.
12.8 - Pour les constructions existantes à la date d’entrée en vigueur du PLU, il n’est pas
demandé de places de stationnement, sauf changement de destination des locaux ou
augmentation du nombre ou de la taille des logements. Dans ce cas, le nombre de places
de stationnement exigible correspondra à la différence entre celui qu’impose la situation
nouvelle et celui requis par la situation initiale.
12.9 - Pour les équipements publics ou privés accueillant du public, devront être prévues des
aires de stationnement pour les deux roues.
12.10 - L’accès aux places de stationnement, en bordure d’une voie publique, doit se faire par
l’intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique, un seul accès
étant autorisé.
12.11 - Les dimensions des places de stationnement seront au minimum de :
5,00 m x 2,40 m + 5,00 m de dégagement
Pour les personnes à mobilité réduite, les dimensions seront au minimum de :
5,00 m x 3,30 m + 5,00 m de dégagement
12.12 - Les constructions non mentionnées dans le présent article seront soumises aux
obligations de la catégorie avec laquelle elles présentent le plus de similitudes.
12.13 - Le calcul du nombre de places exigibles sera dans tous les cas arrondi à l’unité
supérieure.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 134
UL