4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

DANS LE SECTEUR UEb
5.3 - Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie minimale de 700 m²
pour maintenir l’aspect paysager du secteur à proximité immédiate de la plaine
d’Achères ainsi que, le cas échéant, pour assurer un assainissement autonome en
l’absence de réseau collectif.
Pour les terrains bâtis à la date d’entrée en vigueur du PLU, dont la superficie est
inférieure à 700 m², les extensions seront autorisées, dans la limite du COS
applicable.
ARTICLE UE6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
DANS LE SECTEUR UE
6.1 - Les constructions, autres que celles mentionnées à l’article 6.4, doivent être
implantées dans une bande comprise entre 5 et 25 m depuis l’alignement des voies et
emprises publiques, existantes ou à créer.
Dès lors qu’une unité foncière a une profondeur supérieure ou égale à 80 m, la bande
constructible est comprise entre 5 et 50 m depuis l’alignement des voies et emprises
publiques existantes ou à créer.
6.2 - Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’une construction existante à
la date d’entrée en vigueur du PLU, en bon état, l’extension pourra s’implanter audelà
de la bande constructible, dans la limite de 3 m supplémentaires.
DANS LES SECTEURS UEa, UEa1 ET UEb :
6.3 - Les constructions, autres que celles mentionnées à l’article 6.4, doivent être
implantées avec un recul minimum de :
- 5 m de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou à créer
et, le cas échéant,
DANS TOUTE LA ZONE
- 8 m de la lisière de la forêt.
- 75 m de l’axe de la RN184, en dehors des espaces urbanisés
6.4 - Les équipements publics doivent être implantés :
- soit à l’alignement des voies et emprises publiques,
- soit avec un retrait minimal de 5 m.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 84
UE