4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

4.5 - Toutefois en l’absence de réseau, et seulement dans ce cas, un système d’assainissement
non collectif est autorisé dans la mesure où :
EAUX PLUVIALES
- il est conforme aux prescriptions en vigueur concernant les fosses toutes eaux ou
appareils équivalents et les dispositifs d’épuration,
- les eaux traitées sont évacuées dans le respect des textes réglementaires,
- il est en adéquation avec la nature du sol,
- il est conçu de façon à être mis hors circuit et raccordé au réseau collectif dès sa
mise en service.
4.6 - Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement total des eaux
pluviales - autres que celles infiltrées par les espaces verts, ou faisant l’objet d’un
système de stockage et de réutilisation - dans le réseau public collectant ces eaux.
4.7 - Avant tout rejet des eaux pluviales des parcs de stationnement et des voies de
circulation dans le réseau public d’eaux pluviales, il sera installé un système de
dégraissage des eaux ainsi qu’un dessableur - débourbeur.
AUTRES RESEAUX
ELECTRICITE – GAZ − TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION
4.8 - Pour toute construction, extension, réhabilitation ou tout réaménagement ou à l’occasion
des ravalements, les réseaux de tout type, ainsi que leur raccordement devront être
aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en
accord avec les services techniques compétents.
4.9 - Les antennes sont soumises aux prescriptions de l’article 11.
ARTICLE UJ5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
5.1 - Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie minimale de 700 m² pour
maintenir l’aspect paysager du secteur à proximité immédiate de la forêt ainsi que, le
cas échéant, pour assurer un assainissement autonome en l’absence de réseau collectif.
Pour les terrains bâtis à la date d’entrée en vigueur du PLU, dont la superficie est
inférieure à 700m², les extensions seront autorisées, dans la limite du COS applicable.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 115
UJ