4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

ARTICLE UD5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Sans objet
ARTICLE UD6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
DANS LES SECTEURS UD ET UDa :
6.1 - Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises
publiques, existantes ou à créer, ou en retrait avec un minimum de 5 m.
6.2 - Les constructions doivent être implantées dans une bande de 25 m maximum de
profondeur, mesurée depuis l’alignement des voies et emprises publiques.
Les équipements publics et les équipements privés sportifs, scolaires, sanitaires et
sociaux ne sont pas concernés par cette règle d’implantation.
6.3 - Lorsque le projet de construction concerne l’extension d’une construction existante à
la date d’entrée en vigueur du PLU, en bon état, l’extension pourra s’implanter audelà
de la bande des 25 m, dans la limite de 3 m supplémentaires.
DANS LE SECTEUR UDb
6.4 - Les constructions doivent être implantées en retrait des voies et emprises publiques,
avec un minimum de 5 m.
Les constructions ne pourront être réalisées à moins de :
- 8 m de la lisière de la forêt domaniale dans les sites urbains constitués,
- 50 m de la lisière de la forêt domaniale en dehors des sites urbains constitués.
ARTICLE UD7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
7.1 - En secteur UD, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives
latérales. En cas de retrait et sur les autres limites, les marges d’isolement
s’imposent.
7.2 - Dans les secteurs UDa et UDb, les constructions peuvent être implantées
uniquement sur une des limites séparatives latérales. En cas de retrait et sur les autres
limites séparatives, les marges d’isolement s’imposent.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 67
UD