4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

ARTICLE A1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites :
1.1 - Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article 2.
1.2 - Les constructions visées à l’article 2, génératrices de déchets et non pourvues d’un
local destiné à accueillir, dans leur volume, les conteneurs ou autres systèmes de
stockage pour la collecte sélective des déchets et permettant leur mise en voirie sans
difficulté.
ARTICLE A2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Ne sont admis que les modes d’occupation et d’utilisation du sol suivants :
DANS LE SECTEUR A :
2.1 - Les aménagements liés à l’activité agricole et horticole, à la condition qu’ils
respectent la vocation et l’aspect du site classé.
2.2 - Les clôtures à la condition qu’elles soient totalement végétales et ne compromettent
pas la conservation des perceptions lointaines, ni la configuration du site classé
2.3 - Les aires de stationnement, à condition qu’elles soient végétalisées, intégrées dans
l’environnement et ne compromettent pas la conservation des perceptions lointaines
du site classé.
DANS LE SECTEUR An :
2.4 - Les constructions et équipements liés à l’activité du SIAAP, et à son personnel.
2.5 - Les installations et aménagements liés à l’activité agricole et horticole, à la condition
qu’ils respectent la vocation et l’aspect du site.
2.6 - Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient destinées aux
personnes dont la présence est indispensable à la direction ou au gardiennage du site
lié au SIAAP.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 172
A