4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

ARTICLE UC6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
DANS LES SECTEURS UC ET UCb
6.1 - Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres de
l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Toutefois, la
construction à l’intérieur de cette marge de recul est autorisée en cas d’extension
d’une construction existante à la date d’entrée en vigueur du PLU et en bon état, à
condition que le recul existant ne soit pas diminué.
DANS LES SECTEURS UCa ET UCc
6.2 - Les constructions seront implantées conformément aux prescriptions inscrites dans
les orientations d’aménagement.
DANS LE SECTEUR UCc
6.3 - Les constructions devront être implantées en retrait de 8 m au moins de la lisière de
la forêt.
ARTICLE UC7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
DANS LES SECTEURS UC ET UCb :
7.1 - Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives et
respecter les marges d’isolement. Les règles d’implantation du présent article ne sont
pas applicables aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments
existants à la date d’entrée en vigueur du PLU,dont l’implantation ne respecte pas les
règles de la zone, sous réserve :
- que les marges d’isolement existantes ne soient pas diminuées,
- qu’elles ne compromettent pas notablement l’éclairement et l’ensoleillement
des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins,
- qu’il ne soit créé que des baies dont l’appui est situé à plus de 2,60 m au-dessus
du plancher en rez-de-chaussée et 1,90 m au-dessus du plancher en étage.
DANS LES SECTEUR UCa ET UCc :
7.2 - Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. A défaut, les
marges d’isolement s’imposent.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 50
UC