4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

EAUX PLUVIALES
4.5 - Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement total des
eaux pluviales - autres que celles infiltrées par les espaces verts, ou faisant l’objet
d’un système de stockage et de réutilisation - dans le réseau public collectant ces
eaux.
4.6 - Avant tout rejet des eaux pluviales des parcs de stationnement et des voies de
circulation dans le réseau public d’eaux pluviales, il sera installé un système de
dégraissage des eaux ainsi qu’un dessableur - débourbeur.
AUTRES RESEAUX
ELECTRICITE – GAZ − TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION
4.7 - Pour toute construction, extension, réhabilitation ou tout réaménagement ou à
l’occasion des ravalements, les réseaux de tout type, ainsi que leur raccordement
devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point
à déterminer en accord avec les services techniques compétents.
4.8 - Les antennes sont soumises aux prescriptions de l’article 11.
ARTICLE UF5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
DANS LE SECTEUR UF :
5.1 - Sans objet.
DANS LE SECTEUR UFa :
5.2 - Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie minimale de 1000 m²,
afin de maintenir le rythme de l’urbanisation et l’aspect paysager du secteur.
Pour les terrains bâtis à la date d’entrée en vigueur du PLU, dont la superficie est
inférieure à 1000m², les extensions seront autorisées, dans la limite du COS
applicable.
DANS LE SECTEUR UFb :
5.3 - Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie minimale de 2500 m²,
afin de maintenir le rythme de l’urbanisation et l’aspect paysager du secteur.
Pour les terrains bâtis à la date d’entrée en vigueur du PLU, dont la superficie est
inférieure à 2500m², les extensions seront autorisées, dans la limite du COS
applicable.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 99
UF