4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

Cette distance est réduite à 3 m, si les parties de construction en vis-à-vis ne
comportent que des baies éclairant des pièces secondaires ou, pour les pièces
principales, que des baies dont l’appui est situé à plus de 2,60 m au-dessus du
plancher en rez-de-chaussée et 1,90 m au-dessus du plancher en étage.
8.2 - Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics
et aux équipements privés sanitaires et sociaux
ARTICLE UA9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
9.1 - L’emprise au sol ne pourra excéder 50% de la superficie totale du terrain.
9.2 - La superficie des dalles terrasses recouvrant les aires de stationnement souterrain
pourra être exclue du calcul de l’emprise au sol, à condition qu’elles ne dépassent pas
une hauteur de 0,60 m à partir du sol fini, qu’elles soient recouvertes de 0,50 m de
terre au moins, qu’elles soient plantées, et qu’elles ne dépassent pas le tiers de la
superficie non construite du terrain.
9.3 - Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics
et aux équipements privés sanitaires et sociaux.
ARTICLE UA10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
10.1 - La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m à l’égout du toit et 15 m au
faîtage. Un dépassement ou une réduction de cette hauteur de 2 m pourra être
imposé, soit pour des motifs architecturaux, soit pour permettre une harmonisation
avec les hauteurs des constructions voisines ou des bâtiments existants sur le même
terrain, soit, enfin, pour masquer des murs pignons existants en limite des parcelles
voisines.
10.2 - La hauteur totale des constructions ou extensions au-delà de la bande de 20 m ne
pourra excéder 3 m, sauf nécessité de cohérence avec le bâti existant.
10.3 - La hauteur des équipements publics et des équipements privés sanitaires et sociaux
est portée à 22 m. Une réduction de cette hauteur pourra être imposée pour raison
d’intégration dans l’environnement immédiat.
10.4 - En cas de terrain en pente, le calcul de la hauteur s’effectuera au point le plus bas du
sol naturel, dans l’emprise de la construction.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 21
UA