4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

AUTRES RESEAUX
ELECTRICITE – GAZ − TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION
4.8 - Pour toute construction, extension, réhabilitation ou tout réaménagement ou à
l’occasion des ravalements, les réseaux de tout type, ainsi que leur raccordement
devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point
à déterminer en accord avec les services techniques compétents.
4.9 - Les antennes sont soumises aux prescriptions de l’article 11.
ARTICLE A5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Sans objet.
ARTICLE A6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1 - Les constructions devront être réalisées avec un recul minimum de 10 m par rapport
aux voies et emprises publiques, et de 50 m par rapport à la lisière de la forêt
domaniale.
ARTICLE A7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
7.1 - Les constructions doivent être implantées en retrait de 10 m minimum par rapport
aux limites séparatives.
ARTICLE A8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
8.1 - La distance minimum entre deux constructions non contiguës sera au moins égale à
la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 10 m.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 175
A