4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

DANS LES SECTEURS UDa ET UDb :
9.2 - L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30% de la superficie totale du
terrain.
9.3 - La superficie des dalles terrasses recouvrant les aires de stationnement souterrain
pourra être exclue du calcul de l’emprise au sol, à condition qu’elles ne dépassent pas
une hauteur de 0,60 m à partir du sol fini, qu’elles soient recouvertes de 0,50 m de
terre au moins, qu’elles soient plantées, et qu’elles ne dépassent pas le tiers de la
superficie non construite du terrain.
DANS TOUTE LA ZONE
9.4 - Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics
et aux équipements privés sportifs, scolaires, sanitaires et sociaux.
ARTICLE UD10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
DANS LE SECTEUR UD :
10.1 - La hauteur des constructions ne peut excéder 14 m à l’égout du toit et 17 m au
faîtage. Une réduction de cette hauteur de 2 m pourra être imposée, soit pour des
motifs architecturaux, soit pour permettre une harmonisation avec les hauteurs des
constructions voisines ou des bâtiments existants sur le même terrain.
DANS LE SECTEUR UDa :
10.2 - La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m à l’égout du toit et 15 m au
faîtage. Une réduction de cette hauteur de 2 m pourra être imposée, soit pour des
motifs architecturaux, soit pour permettre une harmonisation avec les hauteurs des
constructions voisines ou des bâtiments existants sur le même terrain.
DANS LE SECTEUR UDb :
10.3 - La hauteur des constructions ne peut excéder 14 m à l’égout du toit et 17 m au
faîtage.
DANS TOUTE LA ZONE :
10.4 - La hauteur des équipements publics et des équipements privés sanitaires et sociaux
est portée à 19 m. Une réduction de cette hauteur pourra être imposée pour raison
d’intégration dans l’environnement immédiat.
10.5 - En cas de terrain en pente, le calcul de la hauteur s’effectuera au point le plus bas du
sol naturel, dans l’emprise de la construction.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 69
UD