4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

DANS LE SECTEUR Ns1:
2.14 L’aménagement et l’extension des constructions et activités existantes à la date
d’entrée en vigueur du PLU.
DANS LE SECTEUR Nt :
2.15 Les constructions et extensions nécessaires à l’activité horticole du Domaine
national.
2.16 Les structures légères destinées à l’accueil du public et à l’animation touristique du
site (restauration, sanitaires, kiosques, aires de jeux pour enfants).
2.17 Les travaux de restauration des édifices existants ainsi que les aménagements et
ouvrages destinés à la mise en valeur du patrimoine historique du secteur.
DANS LE SECTEUR Nu :
2.18 L'extension des constructions existantes à la date d’entrée en vigueur du PLU.
DANS LES SECTEURS N ET Nu1 :
2.19 Le maintien en l’état des constructions existantes à la date d’entrée en vigueur du
PLU.
ARTICLE N3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D’ACCES AUX
VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1 - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées d’une largeur
minimale de 4 m, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de
l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne
la commodité et la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens
d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
3.2 - Par ailleurs, les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de
telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
3.3 - Les cheminements repérés sur les documents graphiques sont à conserver.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 185
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