4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

4.5- Toutefois en absence de réseau, et seulement dans ce cas, un système
d’assainissement non collectif est autorisé dans la mesure où :
EAUX PLUVIALES
- il est conforme aux prescriptions en vigueur concernant les fosses toutes eaux
ou appareils équivalents et les dispositifs d’épuration,
- les eaux traitées sont évacuées dans le respect des textes réglementaires,
- il est en adéquation avec la nature du sol,
- il est conçu de façon à être mis hors circuit et raccordé au réseau collectif dès
sa mise en service.
4.6- Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement total des eaux
pluviales - autres que celles infiltrées par les espaces verts, ou faisant l’objet d’un
système de stockage et de réutilisation - dans le réseau public collectant ces eaux.
4.7- Avant tout rejet des eaux pluviales des parcs de stationnement et des voies de
circulation dans le réseau public d’eaux pluviales, il sera installé un système de
dégraissage des eaux ainsi qu’un dessableur - débourbeur.
AUTRES RESEAUX
ELECTRICITE – GAZ − TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION
4.8- Pour toute construction, extension, réhabilitation ou tout réaménagement ou à
l’occasion des ravalements, les réseaux de tout type, ainsi que leur raccordement
devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à
déterminer en accord avec les services techniques compétents.
4.9- Les antennes sont soumises aux prescriptions de l’article 11.
ARTICLE UE5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
DANS LE SECTEUR UE
5.1- sans objet
DANS LES SECTEURS UEa ET UEa1
5.2- Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie minimale de 600 m²
afin de maintenir la forme urbaine, le rythme parcellaire, l’aspect architectural et
paysager du secteur.
Pour les terrains bâtis à la date d’entrée en vigueur du PLU, dont la superficie est
inférieure à 600 m², les extensions seront autorisées, dans la limite du COS
applicable.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 83
UE