4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

A
Définitions
ACCES
- l’accès est l’élément qui permet l’entrée sur une parcelle à partir de la voie publique
ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur
fonds voisins. L’accès doit permettre aux véhicules d’entrer et sortir sur la voie publique
en satisfaisant aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la
protection civile.
50 m
4 m
Voie d’accès
Terrain A
Terrain B
Terrain C
Voie publique
Accès particulier
Aire de retournement
ACTIVITE (BATIMENT OU CONSTRUCTION A DESTINATION D’)
- bâtiment ou construction destiné à l’exercice d’une profession, par opposition à
l’habitation ou aux équipements.
ALIGNEMENT
- L’alignement d’une voie constitue la limite entre le domaine public et le domaine privé.
On dit que l’on construit à l’alignement lorsque la construction est édifiée en bordure du
domaine public. Lorsqu’il existe un plan d’alignement ou si le Plan Local d’Urbanisme
prévoit l’élargissement d’une voie, l’alignement constitue la limite entre le domaine public
futur et le domaine privé.
ANNEXE
- construction ou bâtiment contigu ou séparé d’une construction principale, ayant une
fonction de service (garage, abri de jardin, etc.).
ARBRE DE HAUTE TIGE
- arbre feuillu ou résineux dont la hauteur atteint au moins 15m à l’âge adulte.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 7