4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

ARTICLE UB7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
7.1 - Les constructions pourront s’édifier sur les limites séparatives. En cas de retrait les
marges d’isolement s’imposent.
7.2 - Règles applicables aux marges d’isolement :
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la
limite séparative le plus rapproché doit être au moins égale à la hauteur de la façade
qui fait face à la limite séparative, sans pouvoir être inférieure à 8 m.
Cette distance est réduite à la moitié de la hauteur avec un minimum de 4 m si les
parties de construction qui font face à la limite séparative ne comportent que des
baies éclairant des pièces secondaires ou, pour les pièces principales, que des baies
dont l’appui est situé à plus de 2,60 m au-dessus du plancher en rez-de-chaussée et
1,90 m au-dessus du plancher en étage.
DANS LE SECTEUR UBc
7.3 - Les constructions doivent être implantées dans les emprises existantes à la date
d’entrée en vigueur du PLU.
ARTICLE UB8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
8.1 - Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la distance
entre les constructions soit au moins égale à 8 m.
Cette distance est réduite à 4 m, si les parties de construction en vis-à-vis ne
comportent que des baies éclairant des pièces secondaires ou, pour les pièces
principales, que des baies dont l’appui est situé à plus de 2,60 m au-dessus du
plancher en rez-de-chaussée et 1,90 m au-dessus du plancher en étage.
8.2 - Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics
et aux équipements privés sportifs, scolaires, sanitaires et sociaux.
DANS LE SECTEUR UBc
8.3 - Les constructions doivent être implantées dans les emprises existantes à la date
d’entrée en vigueur du PLU.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 35
UB