4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

Les espaces libres doivent être plantés et entretenus et devront comporter au moins un
arbre de haute tige pour 80 m².
Les surfaces réservées aux espaces verts doivent couvrir une superficie d’un seul tenant,
égale à 50% de la superficie totale du terrain. Les circulations et surfaces de
stationnement végétalisées ne sont pas prises en compte dans ce pourcentage.
Stationnement :
Les surfaces réservées au stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement
paysager composé de haies et plantes arbustives. Elles seront végétalisées.
Les aires de stationnement de plus de 6 véhicules doivent être plantées à raison d’un
arbre pour 3 places.
Les aires de stationnement supérieures à 1000 m² seront divisées par des rangées
d’arbres, des haies vives, afin d’en améliorer l’aspect, de réduire les nuisances et
d’assurer une meilleure intégration dans l’espace environnant.
ARTICLE US14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
14.1 - Le Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S) est fixé à 0,20.
14.2 - Si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d’un terrain dont les droits à
construire résultant de l’application du coefficient d’occupation des sols ont été utilisés
partiellement ou en totalité, elle ne peut plus être construite que dans la limite des droits
qui n’ont pas déjà été utilisés (article L.123-1-1 du code de l’urbanisme).
Les pétitionnaires sollicitant une autorisation de construire sur un terrain divisé depuis
moins de 10 ans devront préciser la surface hors œuvre nette (SHON) déjà construite sur
l’autre partie issue de la division.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 156
US