4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

2.7 - L’exploitation de carrières à condition :
- qu’elle soit précédée, si nécessaire, d’une dépollution des sols,
- que le transport des matériaux extraits s’effectue principalement par voie
fluviale,
- et qu’elles fassent l’objet d’un d’aménagement paysager ou forestier à l’issue
de l’activité d’extraction.
2.8 - Les constructions temporaires liées aux activités autorisées.
2.9 - Les constructions ou extensions situées dans une zone susceptible de contenir des
vestiges archéologiques, dès lors qu’elles ne compromettent pas la conservation ou la
mise en valeur du site ou d’un vestige archéologique
2.10 - Les constructions, extensions, et aménagements situés dans le périmètre concerné par
les risques d’inondations, dès lors que les dispositions nécessaires sont prises pour
garantir la sécurité des biens et des personnes.
2.11 - Il est recommandé, lors de la conception des projets, de se référer au cahier de
recommandations sur la haute qualité environnementale annexé au règlement du
PLU.
ARTICLE A3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D’ACCES AUX
VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1 - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées d’une largeur
minimale de 4m, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de
l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne
la commodité et la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens
d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
3.2 - Par ailleurs, les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de
telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
3.3 - Les cheminements repérés sur les documents graphiques sont à conserver.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 173
A