4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye
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2.4 - La reconstruction à l’id<strong>en</strong>tique d’un bâtim<strong>en</strong>t sinistré après l’<strong>en</strong>trée <strong>en</strong> vigueur du<br />
PLU, si les travaux font l’objet d’une décision d’autorisation dans un délai de deux<br />
ans à compter de la date du sinistre. Une réduction des points de non-conformité du<br />
bâtim<strong>en</strong>t sinistré par rapport au règlem<strong>en</strong>t pourra être acceptée. Seules les<br />
constructions régulièrem<strong>en</strong>t édifiées au s<strong>en</strong>s de l’article L.111-3 du code de<br />
l’urbanisme sont susceptibles de bénéficier de cette disposition.<br />
2.5 - Les constructions ou ext<strong>en</strong>sions situées dans une zone susceptible de cont<strong>en</strong>ir des<br />
vestiges archéologiques, dès lors qu’elles ne compromett<strong>en</strong>t pas la conservation ou la<br />
mise <strong>en</strong> valeur du site ou d’un vestige archéologique.<br />
2.6 - Les constructions, ext<strong>en</strong>sions, et aménagem<strong>en</strong>ts situés dans une zone affectée ou<br />
susceptible d’avoir été affectée par des travaux souterrains, (carrières, caves…) dès<br />
lors que les dispositions nécessaires sont prises pour garantir la stabilité du sol et du<br />
sous sol.<br />
2.7 - Les constructions, ext<strong>en</strong>sions, et aménagem<strong>en</strong>ts situés dans le périmètre concerné par<br />
les risques d’inondations, dès lors que les dispositions nécessaires sont prises pour<br />
garantir la sécurité des bi<strong>en</strong>s et des personnes.<br />
2.8 - Il est recommandé, lors de la conception des projets, de se référer au cahier de<br />
recommandations sur la haute qualité <strong>en</strong>vironnem<strong>en</strong>tale annexé au règlem<strong>en</strong>t du Plan<br />
Local d’Urbanisme.<br />
ARTIC<strong>LE</strong> UN3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D’ACCES<br />
AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC<br />
3.1 - Les terrains doiv<strong>en</strong>t être desservis par des voies publiques ou privées d’une largeur<br />
minimale de 4m, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de<br />
l’immeuble ou de l’<strong>en</strong>semble d’immeubles à édifier, notamm<strong>en</strong>t <strong>en</strong> ce qui concerne<br />
la commodité et la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moy<strong>en</strong>s<br />
d’approche permettant une lutte efficace contre l’inc<strong>en</strong>die.<br />
3.2 - Par ailleurs, les voies doiv<strong>en</strong>t être aménagées, si elles se termin<strong>en</strong>t <strong>en</strong> impasse, de<br />
telle sorte que les véhicules puiss<strong>en</strong>t faire demi-tour.<br />
PLU - <strong>Saint</strong>-<strong>Germain</strong>-<strong>en</strong>-<strong>Laye</strong> – Règlem<strong>en</strong>t 139<br />
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