4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

2.5 La modification ou l’extension des bâtiments ou éléments du patrimoine bâti
remarquables repérés au titre de l’article L.123-1,7° du code de l’urbanisme, dès lors
qu’elles n’en altèrent pas le caractère et les qualités essentielles
2.6 Il est recommandé, lors de la conception des projets, de se référer au cahier de
recommandations sur la haute qualité environnementale annexé au règlement du Plan
Local d’Urbanisme.
DANS LE SECTEUR Na :
2.7 Les constructions, aménagements, équipements, et extensions des constructions
existantes à la date d’entrée en vigueur du PLU dès lors qu’ils répondent à un besoin
justifié par la vocation du site.
DANS LE SECTEUR Na1 :
2.8 La construction ou l’extension de bâtiments ou installations à vocation sportive et de
loisirs.
2.9 La construction d’un parc de stationnement végétalisé.
DANS LE SECTEUR Nc :
2.10 L’exploitation de carrières à condition :
- qu’elle soit précédée, si nécessaire, d’une dépollution des sols,
- que le transport des matériaux extraits s’effectue principalement par voie
fluviale,
- et qu’elles fassent l’objet d’un aménagement paysager ou forestier à l’issue de
l’activité d’extraction.
2.11 Les constructions temporaires liées à l’activité autorisée.
DANS LE SECTEUR Ne :
2.12 L’extension du Lycée agricole dans la limite des emprises définies sur les documents
graphiques.
DANS LE SECTEUR Ns:
2.13 Les installations, aménagements et équipements de sport et de loisir intégrés dans le
site et son environnement de qualité.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 184
N