4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

Servitudes de protection des sites et monuments naturels (AC2) instituées au
titre de la loi du 2 mai 1930, modifiée et complétée.
Sites classés :
• Parterre et terrasse sur toute la longueur jusqu’à la grille Dauphine
(S. CI. : arrêté du 5 juin 1934).
• Plaine de la Jonction (S. CI. : décret du 21 décembre 1938).
• Château du Val et son parc (parcelles n° 551 à 554p, 559p à 561p, 566p, section A du
cadastre) (S.CI. : arrêté du 25 mai 1944).
• Le Prieuré, propriété de Maurice Denis (parcelles n° 87 et 88, section AL du cadastre)
(S. CI. : arrêté du 24 novembre 1975).
Sites inscrits :
• Pavillon d’Angoulême (parcelles n° 297, 298, 299, 300, 300bis, 301, 302, 321 à 369)
(S. Ins. : arrêté du 8 juillet 1941).
• Blocs d’immeubles (parcelles n° 310p, 309p, 311, 317, 318, 319, 320, 321p, 312, 313p,
314p, 323p, 324p, 325, et 326 en totalité, 327, 327bis, section H du cadastre)
(S. Ins. : arrêté du 8 août 1938, complété par l’arrêté du 29 novembre 1945)
• Perspective de l’ancien Château Neuf (S. Ins. Arrêté du 27 avril 1942).
• La Maison Verte (parcelles n° 327, 628, 650, 650bis, 653 de la section C, et 1 à 24, 30 à 33,
82 à 98, 124 à 129, 131 à 161, section E du cadastre).
(S. Ins. : arrêté du 16 septembre 1943).
• Domaine de Valmore, 3 rue Quinault (parcelle n° 187, section AD du cadastre).
(S. Ins : arrêté du 28 juin 1971).
• Panorama de la Terrasse de Saint-Germain-en-Laye (arrêté du 18 août 1933).
Service gestionnaire : Direction Régionale de l’Environnement d’Ile de France
18 rue Carnot
93234 Cachan
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 200