4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

2.3 - Les verrières et vérandas, si elles sont de nature à améliorer la qualité architecturale
de la construction et si leur volume s’intègre harmonieusement au volume existant.
2.4 - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré après l’entrée en vigueur du
PLU, situé dans les secteurs UBa et UBc, et, dans les secteurs UB et UBb, en ce qui
concerne les constructions postérieures à l’entrée en vigueur du PLU, si les travaux
font l’objet d’une décision d’autorisation dans un délai de deux ans à compter de la
date du sinistre. Seules les constructions régulièrement édifiées au sens de l’article
L.111-3 du code de l’urbanisme sont susceptibles de bénéficier de cette disposition.
2.5 - Pour le secteur UB, en ce qui concerne les bâtiments existants à la date d’entrée en
vigueur du PLU, la reconstruction d’un bâtiment sinistré après cette date, si les
travaux font l’objet d’une décision d’autorisation dans un délai de deux ans à
compter de la date du sinistre, sous réserve que la hauteur du nouveau bâtiment ne
dépasse pas R+8 et que les autres règles du présent règlement soient respectées.
Seules les constructions régulièrement édifiées au sens de l’article L.111-3 du code
de l’urbanisme sont susceptibles de bénéficier de cette disposition.
2.6 - Les garages, s’ils sont liés et nécessaires aux constructions et ne présentent qu’un
seul accès sur la voie publique.
2.7 - Les constructions ou extensions situées dans une zone susceptible de contenir des
vestiges archéologiques, dès lors qu’elles ne compromettent pas la conservation ou la
mise en valeur du site ou d’un vestige archéologique.
2.8 - Les constructions, extensions, et aménagements situés dans une zone affectée ou
susceptible d’avoir été affectée par des travaux souterrains (carrières, caves…), dès
lors que les dispositions nécessaires sont prises pour garantir la stabilité du sol et du
sous sol.
2.9 - Il est recommandé, lors de la conception des projets, de se référer au cahier de
recommandations sur la haute qualité environnementale annexé au règlement du Plan
Local d’Urbanisme.
ARTICLE UB3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D’ACCES
AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1 - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées d’une largeur
minimale de 4 m, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de
l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne
la commodité et la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens
d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 32
UB