4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

Pour les équipements sanitaires et sociaux :
1 place pour 3 chambres.
12.8 - Pour les constructions existantes à la date d’entrée en vigueur du PLU il n’est pas
exigé de places de stationnement, sauf changement de destination des locaux ou
augmentation du nombre ou de la taille des logements. Dans ce cas, le nombre de
places de stationnement exigible correspondra à la différence entre celui qu’impose
la situation nouvelle et celui requis par la situation initiale.
12.9- Pour les équipements publics ou privés accueillant du public, devront être prévues
des aires de stationnement pour les deux roues.
12.10- L’accès aux places de stationnement, en bordure d’une voie publique, doit se faire
par l’intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique, un seul
accès étant autorisé.
12.11- Les dimensions des places de stationnement seront au minimum de :
5,00 m x 2,40 m + 5,00 m de dégagement
Pour les personnes à mobilité réduite, les dimensions seront au minimum de :
5,00 m x 3,30 m + 5,00 m de dégagement
12.12- Les constructions non mentionnées dans le présent article seront soumises aux
obligations de la catégorie avec laquelle elles présentent le plus de similitudes.
12.13- 50% des places de stationnement exigibles devront être couvertes
12.14- Le calcul du nombre de places exigibles, sera dans tous les cas arrondi à l’unité
supérieure
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 57
UC