4 - LE REGLEMENT - Saint Germain-en-Laye

Les cheminements de nature perméable ou végétalisés sont autorisés dans les Espaces
Paysagers à Protéger.
La coupe et l’abattage des arbres remarquables répertoriés sur les documents graphiques
sont interdits, sauf pour raison phytosanitaire dûment justifiée ou de nécessité liée à
l’exploitation de la ligne ferroviaire ; dans ce cas leur remplacement est exigé.
Les plantations d’alignement existantes telles que reportées sur le plan de zonage sont à
préserver.
ARTICLE UL14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
DANS LE SECTEUR UL :
14.1 - Le Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S) est fixé à 1,20.
14.2 - La présente disposition n’est pas applicable aux équipements publics.
DANS LE SECTEUR ULa :
14.3 - Le Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S) est fixé à 0,35.
DANS LE SECTEUR ULb :
14.4 - Le Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S) est fixé à 1.
14.5 - La présente disposition n’est pas applicable aux équipements publics.
DANS LE SECTEUR ULm :
14.6 - Le Coefficient d’Occupation du Sol (C.O.S) est fixé à 0,27.
DANS TOUTE LA ZONE :
14.7 - Si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d’un terrain dont les droits à
construire résultant de l’application du coefficient d’occupation des sols ont été utilisés
partiellement ou en totalité, elle ne peut plus être construite que dans la limite des droits
qui n’ont pas déjà été utilisés (article L.123-1-1 du code de l’urbanisme).
Les pétitionnaires sollicitant une autorisation de construire sur un terrain divisé depuis
moins de 10 ans devront préciser la surface hors œuvre nette (SHON) déjà construite
sur l’autre partie issue de la division.
PLU - Saint-Germain-en-Laye – Règlement 136
UL