HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

PARTIE II
expulsions dans le cadre de projets de construction
de barrages hydroélectriques.
Dans les zones de transition, enquêtes, observation
et présentation de rapports sur les insuffisances
dans l’administration de la justice, les arrestations et
les détentions arbitraires, ainsi que sur l’établissement
des responsabilités pour les violations commises lors
des affrontements de mai 2008 à Abyei.
Au Soudan du Sud, enquêtes, observation et
établissement de rapports sur les agressions
sexuelles et les meurtres de civils commis par les
forces de sécurité et d’autres acteurs armés, sur
l’impunité dont bénéficient les acteurs étatiques, sur
les droits des femmes dans le droit coutumier, sur
les insuffisances dans l’administration de la justice,
ainsi que sur les détentions et les arrestations
arbitraires, la discrimination contre les groupes
vulnérables et les rapatriés, et l’impact de
l’exploitation pétrolière sur les droits de l’homme.
Au Soudan du Sud, série de visites dans des prisons,
menées avec des juges, des procureurs et des
parlementaires, formation du personnel pénitentiaire
aux normes internationales relatives aux droits de
l’homme, assistance juridique pour les détenus
vulnérables et les condamnés à mort.
Formation, assistance technique et appui logistique à
la Commission sud-soudanaise des droits de l’homme.
Élaboration des versions provisoires de divers
manuels de formation, destinés aux policiers du
Soudan du Nord et du Sud.
Organisation d’un certain nombre d’ateliers et de
sessions de formation sur le respect des obligations
en matière de droits de l’homme, à l’intention de
parlementaires, de représentants des autorités
locales, de juges (coutumiers et nommés par l’État),
d’organes chargés de faire respecter la loi et
d’organisations de la société civile à travers le pays.
Résultats
Les interventions menées tout au long de l’année
2008 ont favorisé la présentation d’une version
améliorée de la loi d’habilitation, respectant dans
une très grande mesure les Principes de Paris, pour
la Commission des droits de l’homme ; le texte a été
voté par l’Assemblée législative du Soudan du Sud
en février 2009.
Au Soudan du Sud, les interventions ont entraîné la
libération de plusieurs personnes détenues
illégalement ; de plus, il a été fait appel d’un certain
nombre de condamnations à mort.
Au Soudan du Sud, du fait de la poursuite des
activités de sensibilisation et d’assistance technique,
le Gouvernement a reconnu qu’un programme
d’aide juridique était nécessaire et le projet de loi
sur l’assistance juridique a été adopté au début de
l’année 2009.
Défis et enseignements
L’impossibilité d’accéder aux prisons du Soudan du
Nord, ainsi qu’aux structures de détention et à
certains postes de police du Soudan du Sud a
entravé le travail.
Les efforts incessants déployés par le bureau des
droits de l’homme de la MINUS pour mettre en
place un mécanisme officiel de dialogue avec le
Gouvernement d’unité nationale se sont avérés
infructueux.
Le Procureur de la Cour pénale internationale a
annoncé son intention de demander un mandat
d’arrêt pour le Président du Soudan, en raison des
crimes de guerre commis au Darfour, ce qui a
engendré une certaine méfiance à l’égard du bureau
des droits de l’homme de la MINUS au sein de
certaines institutions gouvernementales du Soudan
du Nord. Les déplacements du personnel ont été
soumis à des restrictions, qui ont eu une incidence
négative sur les activités d’observation et qui ont
limité les occasions d’accomplir un travail de
sensibilisation fructueux. Des visites officielles de
représentants du HCDH ont été annulées car les
visas nécessaires n’ont pas été accordés.
Conseillers pour les droits de l’homme
auprès des équipes de pays
Guinée
Plus de deux décennies de mauvaise gouvernance ont
fait sombrer la Guinée dans une crise politique et
socio-économique. Au lendemain du décès du président
Lansana Conté, qui gouvernait le pays depuis 1984, une
junte militaire a pris le pouvoir. La junte a créé un
organe de gouvernement, le Conseil national pour la
démocratie et le développement, avec l’assentiment de la
majorité de la population, qui voyait là le meilleur
moyen d’assurer une transition politique dans le calme.
Le 28 mai 2008, le HCDH a déployé un conseiller auprès
de l’équipe des Nations Unies en Guinée, afin de
renforcer la capacité de l’équipe à intégrer les droits de
l’homme dans ses programmes et de stimuler la
coopération de la Guinée avec les mécanismes de
défense des droits de l’homme des Nations Unies.
Activités
Le HCDH a :
Organisé des ateliers et des séminaires sur la
création d’une institution nationale des droits de
l’homme, à l’intention de représentants de l’État et
de la société civile.
100 RAPPORT HCDH 2008