HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...
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LE <strong>HCDH</strong> SUR LE TERRAIN - AMÉRIQUE LATINE ET CARAIBES<br />
<br />
Lancé un bulletin électronique trimestriel afin de<br />
fournir des in<strong>for</strong>mations sur les mécanismes<br />
internationaux de défense des droits de l’homme<br />
aux acteurs concernés dans la région.<br />
Résultats<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
Le 24 décembre, le Président de l’Uruguay a<br />
promulgué la loi portant création d’une institution<br />
nationale des droits de l’homme.<br />
La proposition relative à la création d’une institution<br />
nationale des droits de l’homme au Chili a intégré<br />
les recommandations du <strong>HCDH</strong>, visant à garantir le<br />
respect des Principes de Paris.<br />
Suite à l’action de sensibilisation menée par le<br />
Haut-Commissariat, l’Assemblée nationale<br />
panaméenne a voté la loi 298, afin de définir les<br />
conditions dans lesquelles les réfugiés et les<br />
demandeurs d’asile pouvaient solliciter le statut de<br />
résident permanent.<br />
Haïti et le Panama ont soumis leurs rapports sur<br />
l’application de la Convention relative à l’élimination<br />
de toutes les <strong>for</strong>mes de discrimination à l’égard des<br />
femmes.<br />
Défis et enseignements<br />
Suite à la fusion du centre régional des Nations Unies<br />
et de la présence régionale du <strong>HCDH</strong> à Panama, la<br />
collaboration avec l’équipe des directeurs régionaux en<br />
Amérique latine s’est avérée très utile pour multiplier<br />
les effets de l’action du Haut-Commissariat.<br />
Bureau régional pour l’Amérique latine :<br />
Dépenses en <strong>2008</strong><br />
Dépenses au titre<br />
du budget ordinaire<br />
(dollars E.-U.)<br />
Dépenses<br />
extrabudgétaires<br />
(dollars E.-U.)<br />
Dépenses de personnel 505 422 182 156<br />
Consultants 6 289 -<br />
Voyages <strong>of</strong>ficiels 20 698 32 989<br />
Services contractuels - 1 566<br />
Dépenses générales de<br />
65 120 47 467<br />
fonctionnement<br />
Fournitures et achats 13 710 3 325<br />
Séminaires, subventions<br />
26 100 44 084<br />
et contributions<br />
Sous-total 637 339 311 586<br />
Coûts d’appui au<br />
- 40 506<br />
programme<br />
TOTAL 637 339 352 093<br />
Comprend les dépenses du bureau de liasion de Santiago, Chili.<br />
Appui aux missions de paix des<br />
Nations Unies<br />
Mission des Nations Unies pour la<br />
stabilisation en Haïti (MINUSTAH)<br />
Bien que des améliorations relatives de la situation<br />
sécuritaire aient été observées à la fin de l’année <strong>2008</strong>,<br />
la réduction des enlèvements, des vols à main armée et<br />
des troubles civils exigera un engagement incessant des<br />
partenaires nationaux et internationaux. À la suite d’une<br />
série d’émeutes contre la vie chère et du vote d’une<br />
motion de censure par le Sénat, le Gouvernement<br />
multipartite a été contraint de démissionner en avril<br />
<strong>2008</strong> et Haïti a été privé de gouvernement pendant plus<br />
de quatre mois. Pendant cette période, les ef<strong>for</strong>ts<br />
d’élaboration d’un plan national de réduction de la<br />
pauvreté et de ré<strong>for</strong>me des institutions du secteur de la<br />
police et de la justice sont demeurés au point mort.<br />
La Section chargée des droits de l’homme au sein de la<br />
Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti<br />
(MINUSTAH) est déployée dans huit départements à<br />
travers le pays et mène des activités d’observation, de<br />
publication de rapports et de <strong>for</strong>mation. Le <strong>HCDH</strong><br />
soutient l’action de la section en <strong>of</strong>frant une aide en<br />
matière de recrutement, ainsi que des conseils et une<br />
assistance technique pour les questions en rapport avec<br />
les droits de l’homme.<br />
Activités<br />
La section a :<br />
Mené des activités régulières de surveillance et<br />
d’investigation, afin de recenser les violations des<br />
droits civils et politiques, en accordant une attention<br />
particulière aux institutions des secteurs de la justice<br />
et de la police.<br />
Organisé des séances de <strong>for</strong>mation sur les droits et<br />
la protection des mineurs ayant enfreint la loi, le<br />
respect des droits de l’homme dans les activités de<br />
maintien de l’ordre, les droits des détenus et<br />
l’utilisation des registres de détention à l’intention<br />
de plus d’un millier de policiers, et participé à des<br />
activités de <strong>for</strong>mation auprès de 90 magistrats de<br />
l’École nationale de la magistrature.<br />
Lancé un programme d’aide juridique par<br />
l’intermédiaire de l’Association du barreau de<br />
Mirebalais, employant 15 avocats pour travailler sur les<br />
affaires de détention illégale et d’autres atteintes aux<br />
droits fondamentaux. L’objet de ce programme est<br />
d’<strong>of</strong>frir une représentation judiciaire aux clients et<br />
d’exercer des pressions sur le système de justice<br />
pénale et l’Association du barreau afin d’accroître la<br />
transparence, d’accélérer les démarches administratives<br />
et la procédure, et d’améliorer le respect des normes<br />
RAPPORT <strong>HCDH</strong> <strong>2008</strong> 149