HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

PARTIE III
Fonds humanitaires
OHCHR acts as the secretariat to three humanitarian trust
funds : the Voluntary Fund for Victims of Torture, the
Voluntary Trust Fund on Contemporary Forms of Slavery,
and the Voluntary Fund for Indigenous Populations. Each
fund was established by a resolution of the General
Assembly with the purpose of making funds available to
support individuals, organizations and activities to
advance specific human riLe HCDH assure des services de
secrétariat auprès de trois fonds d’affectation spéciale à
vocation humanitaire : le Fonds de contributions
volontaires pour les victimes de la torture, le Fonds de
contributions volontaires pour la lutte contre les formes
contemporaines d’esclavage et le Fonds de contributions
volontaires pour les peuples autochtones. Chaque fonds,
créé en application d’une résolution de l’Assemblée
générale, a pour but d’apporter un soutien financier à des
organisations, des individus et des activités afin de faire
progresser des questions spécifiques liées aux droits de
l’homme. Chaque fonds est géré par un Conseil
d’administration qui distribue les sommes sous forme de
subventions, conformément au mandat du fonds. En 2008,
48 États membres et quelques donateurs privés ont versé
des contributions à ces trois fonds, pour un montant total
de 12,7 millions de dollars E.-U., en progression de
10 pour cent par rapport à 2007.ghts issues. Each fund is
governed by a Board of Trustees that distributes monies
through grants, in accordance with its mandate. In 2008,
48 Member States and a handful of private donors made
contributions to these three funds totalling
$12.7 million, an increase of 10 per cent on 2007.
Fonds de contributions volontaires des
Nations Unies pour les victimes de la
torture
Créé en 1981 par la résolution 36/151 de l’Assemblée
générale, le Fonds de contributions volontaires pour les
victimes de la torture aide à atténuer les effets physiques
et psychologiques de la torture sur les individus qui en
ont été victimes et sur les membres de leur famille. Le
Fonds accorde des subventions aux organisations qui
offrent un accompagnement psychologique, une
assistance médicale et sociale, ainsi qu’un soutien
financier et juridique. Il finance également des
programmes de formation, des séminaires et des
conférences, pour permettre aux professionnels de la
santé, aux travailleurs sociaux et aux juristes de se faire
part de leurs expériences respectives et d’élaborer de
nouvelles stratégies pour répondre aux besoins des
victimes. Le Conseil d’administration, composé de cinq
experts, est chargé de conseiller le Secrétaire général
quant à l’emploi des fonds. Le Conseil se réunit deux
fois par an pour fixer les priorités, examiner le
fonctionnement du Fonds et prendre des décisions sur
l’allocation des subventions. En 2008, le Fonds a reçu
environ 11,5 millions de dollars E.-U. de 42 donateurs
(dont 41 États membres).
Activités
Plus de 250 demandes de subventions, pour un
montant approximatif de 14 millions de dollars
E.-U., ont été examinées et évaluées.
Les nouvelles demandes ont fait l’objet d’une
présélection, durant laquelle les antécédents, la
mission et les résultats des organisations candidates
ont été vérifiés ; la recevabilité des projets a
également été évaluée.
Des subventions d’un montant approximatif de
8,5 millions de dollars E.-U. ont été accordées à
234 projets, pour financer des activités d’assistance
directe à des victimes de la torture et à des
membres de leur famille.
Les projets financés ont été contrôlés, notamment
par des visites sur le terrain destinées à en évaluer
l’exécution, entreprises en Afrique du Sud, en
Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Bolivie, au
Cameroun, au Chili, en République démocratique
du Congo, aux États-Unis d’Amérique, au
Kirghizistan, au Liban, au Libéria, au Mexique, dans
les territoires palestiniens occupés, en Serbie, au
Soudan, en Suisse, au Tadjikistan, au Tchad, en
Turquie, en Uruguay et au Venezuela.
Résultats
Les subventions accordées par le Conseil en 2008
ont apporté une aide directe à des victimes de la
torture dans plus de 70 pays, situés en Afrique, aux
Amériques, en Asie et en Europe.
Le HCDH a mené à terme la première phase d’un
processus visant à passer d’un système où les
demandes de subvention sont présentées sur des
supports papier à un système électronique, qui
permettra de traiter plus efficacement les demandes
et de produire plus aisément et plus rapidement des
données chiffrées et d’autres informations. Pour la
première fois, les formulaires de demande de
subventions pour l’année 2009 ont été sollicités et
reçus en ligne.
168 RAPPORT HCDH 2008