HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

LE HCDH SUR LE TERRAIN - ASIE ET PACIFIQUE
Défis et enseignements
Le travail du conseiller pour les droits de l’homme
en Indonésie a montré combien il était utile de
dialoguer avec les commissions spécialement
chargées des droits de la femme et de l’enfant dans
un pays, en plus des activités habituelles de
collaboration avec la principale institution nationale.
Maldives
Le pays a poursuivi ses réformes démocratiques, en
particulier en se dotant d’une nouvelle Constitution qui
comportait des références à la quasi-totalité des droits
fondamentaux reconnus par la communauté
internationale. Le conseiller pour les droits de l’homme,
affecté en juillet 2007, a continué ses activités d’aide à
l’intégration des droits de l’homme dans le travail des
Nations Unies à l’échelon national et offert des conseils
et un concours aux autorités nationales qui sollicitaient
une assistance spécifique sur des questions en rapport
avec les droits de l’homme. Ce déploiement couronné
de succès a pris fin en septembre 2008 ; un appui
continuera néanmoins d’être dispensé depuis le siège
de Genève.
Activités
Le HCDH a :
Prodigué au Gouvernement des conseils relatifs à la
création d’un comité des droits de l’homme au sein
du ministère de l’Intérieur et à la rédaction de la
version provisoire d’un document de base commun,
qui servira à établir les rapports destinés aux
organes de traités ; ce document de base a été
communiqué à la Commission des droits de
l’homme des Maldives, à des ONG et à des
organismes des Nations Unies.
Formulé, à l’intention de la commission nationale
des droits de l’homme, des commentaires sur deux
projets de loi relatifs aux élections et aux partis
politiques, en traitant de l’exclusion de membres de
la police et de l’armée.
Formé des représentants du Gouvernement, de la
commission nationale des droits de l’homme et de
la société civile, en prévision de la participation
des Maldives à l’examen périodique universel en
2010.
Prêté son concours au Sous-Comité pour la
prévention de la torture lors de sa visite officielle en
décembre 2008.
Mené, en collaboration avec Handicap International
et le bureau du coordonnateur résident, une
campagne de sensibilisation sur les droits de
l’homme et l’invalidité.
Organisé trois séances de formation sur les
obligations internationales des Maldives en matière
de droits de l’homme, ainsi que sur le droit
international et les organes de suivi des traités
relatifs aux droits de l’homme, à l’intention des
directeurs récemment désignés de la commission
nationale des droits de l’homme.
Assuré 14 séances de formation pour des ONG
impliquées dans la défense des droits de l’homme.
Achevé une évaluation du travail de programmation
des Nations Unies, envisagé sous l’angle des droits,
et élaboré un module spécifique de formation à la
méthodologie de programmation fondée sur les
droits, dont l’ensemble du personnel des Nations
Unies présent aux Maldives a bénéficié.
Résultats
La quasi-totalité des droits fondamentaux sont cités
dans la Constitution, qui comprend notamment une
clause de non-discrimination.
La Commission nationale des droits de l’homme est
mieux à même de traiter les problèmes de droits de
l’homme, en dépit d’obstacles persistants à
l’exécution de son mandat.
La collaboration des institutions des Nations Unies,
du Gouvernement, des institutions nationales et de
la société civile sur les questions relatives aux droits
de l’homme s’est intensifiée, ce qui est une
conséquence directe du déploiement du conseiller.
Les hauts fonctionnaires, ainsi que les représentants
de la commission nationale des droits de l’homme,
de la société civile et des institutions des Nations
Unies ont une meilleure connaissance du droit
international des droits de l’homme et des
mécanismes de défense des droits de l’homme des
Nations Unies.
Le document de base commun a été achevé et
étoffé et certaines recommandations essentielles du
Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et
des avocats ont été appliquées.
La capacité de l’équipe de pays à intégrer les droits
de l’homme dans les programmes des Nations Unies
s’est renforcée, comme le montre l’augmentation du
nombre de membres de l’équipe qui prennent des
mesures pour remédier à des problèmes de droits
de l’homme.
Défis et enseignements
En dépit des nombreux appels lancés par le
Gouvernement, les Nations Unies et des détenteurs
de mandats au titre des procédures spéciales,
l’Assemblée constituante n’a pas inclus la protection
de la liberté d’expression dans la nouvelle
Constitution et interdit l’accès à la citoyenneté aux
non-musulmans. Ce développement montre combien
il est difficile de désamorcer ce qui est perçu comme
des tensions entre l’Islam et la laïcité.
RAPPORT HCDH 2008 121