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HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

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PARTIE II<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

Élaboré et mis en œuvre une stratégie intégrée de<br />

lutte contre la violence sexuelle et sexiste,<br />

impliquant l’ensemble des Nations Unies ; celle-ci a<br />

abouti à l’organisation de 148 sesssions de<br />

sensibilisation au pr<strong>of</strong>it de 8 172 personnes à travers<br />

le pays, de trois stages de <strong>for</strong>mation des <strong>for</strong>mateurs<br />

et de quatre sessions de <strong>for</strong>mation à l’intention de<br />

représentants des <strong>for</strong>ces de l’ordre et de journalistes.<br />

Prêté son concours technique au Gouvernement<br />

pour l’aider à s’acquitter de ses obligations,<br />

concernant la présentation de rapports à des<br />

organes de suivi des traités et au titre de l’examen<br />

périodique universel. À l’issue de ce programme, un<br />

groupe de coordonnateurs ministériels, chargé de la<br />

rédaction des rapports destinés aux organes de<br />

traités, a été <strong>for</strong>mé.<br />

Organisé, en collaboration avec l’Union<br />

interparlementaire, un atelier de sensibilisation aux<br />

observations finales <strong>for</strong>mulées par le Comité pour<br />

l’élimination de toutes les <strong>for</strong>mes de discrimination à<br />

l’égard des femmes dans son rapport sur le Burundi.<br />

Assuré des <strong>for</strong>mations régulières, à différents<br />

niveaux hiérarchiques, auprès de membres des<br />

<strong>for</strong>ces de sécurité nationales, des services de<br />

renseignements et de la police.<br />

Appuyé deux missions de l’Expert indépendant<br />

chargé d’examiner la situation des droits de<br />

l’homme au Burundi, en juin et en novembre <strong>2008</strong>.<br />

Résultats<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

Les rapports régulièrement publiés sur les droits de<br />

l’homme et les <strong>for</strong>ums organisés à des fins<br />

d’apprentissage, de dialogue et d’échange<br />

d’in<strong>for</strong>mations ont constitué autant de sources<br />

d’in<strong>for</strong>mation fiables, qui ont sensibilisé la<br />

population aux atteintes aux droits fondamentaux.<br />

Le suivi systématique d’affaires spécifiques de<br />

violations des droits de l’homme, assuré auprès des<br />

autorités compétentes au niveau national et régional,<br />

a abouti à plusieurs reprises à leur résolution.<br />

En juin <strong>2008</strong>, au terme d’une action de promotion<br />

assurée en collaboration avec le Fonds des Nations<br />

Unies pour l’enfance (UNICEF), le Burundi a ratifié<br />

le Protocole facultatif se rapportant à la Convention<br />

relative aux droits de l’enfant, qui traite de<br />

l’implication des enfants dans les conflits armés.<br />

Les activités de sensibilisation ont suscité un vaste<br />

débat public sur la justice transitionnelle et préparé<br />

le terrain pour les consultations nationales qui<br />

devraient débuter en juin 2009.<br />

L’accès à la justice s’est amélioré, grâce à la<br />

rénovation et à la construction de tribunaux locaux<br />

dans l’ensemble du pays, à l’exécution de<br />

nombreux jugements qui étaient restés lettre morte<br />

et à la pr<strong>of</strong>essionalisation du personnel judiciaire<br />

moyennant des activités de <strong>for</strong>mation.<br />

Défis et enseignements<br />

<br />

<br />

Le système d’administration de la justice continue à<br />

souffrir d’un déficit de confiance au sein de la<br />

population, en raison de son manque<br />

d’indépendance, de la faiblesse de ses structures de<br />

suivi des responsabilités et de l’accumulation<br />

chronique des affaires en souffrance, malgré les<br />

quelques progrès réalisés dans ces domaines.<br />

La recherche de la paix s’est accompagnée d’un<br />

certain nombre de compromis entre les parties,<br />

prévoyant notamment l’intégration de milliers<br />

d’anciens combattants rebelles dans les structures de<br />

l’État, y compris dans les services de police et les<br />

<strong>for</strong>ces de défense. Ces éléments doivent recevoir<br />

une <strong>for</strong>mation adéquate, notamment en ce qui<br />

concerne les conséquences de leur travail sur les<br />

droits de l’homme, au début de leur incorporation.<br />

Bureau d’appui des Nations Unies pour<br />

la consolidation de la paix en République<br />

centrafricaine<br />

En dépit d’élections régulières, la République<br />

centrafricaine a subi vingt années d’instabilité politique.<br />

La Section chargée des droits de l’homme au sein du<br />

Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation<br />

de la paix en République centrafricaine (BONUCA), qui<br />

est soutenue par le <strong>HCDH</strong>, observe la situation des<br />

droits de l’homme, contribue au ren<strong>for</strong>cement des<br />

capacités de promotion et de protection des droits de<br />

l’homme des institutions nationales, épaule le système<br />

judiciaire dans sa lutte contre l’impunité et aide les<br />

autorités nationales à protéger les droits des populations<br />

les plus vulnérables. La Section des droits de l’homme<br />

dispose d’un bureau principal à Bangui, complété par<br />

trois bureaux régionaux situés à Bambari, Bossangoa et<br />

Bouar, et ouvre actuellement un quatrième bureau<br />

régional à Paoua. Elle est composée de 18 personnes.<br />

Activités<br />

La section a :<br />

Diffusé, à l’issue de ses activités d’observation, son<br />

premier rapport public sur la situation des droits de<br />

l’homme en octobre <strong>2008</strong>.<br />

Animé dix sessions de sensibilisation et de<br />

<strong>for</strong>mation à l’intention de policiers et d’autres<br />

représentants de l’État, notamment des représentants<br />

des autorités locales et du ministère de la Défense.<br />

Organisé huit sessions de <strong>for</strong>mation à l’intention de<br />

contingents de la Mission de consolidation de la<br />

paix ; ces sessions ont traité du mandat de la<br />

BONUCA et de questions à caractère plus général<br />

concernant la République centrafricaine, comme la<br />

violence sexuelle et sexiste et les moyens de<br />

remédier aux atteintes aux droits de l’homme.<br />

88 RAPPORT <strong>HCDH</strong> <strong>2008</strong>

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