HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

PARTIE II
L’initiative du HCDH, « Dignité et Justice pour les détenus », était
destinée à attirer l’attention sur la condition et les droits des
personnes détenues à travers le monde.
État de droit et démocratie
Le Groupe chargé de l’État de droit et de la démocratie
coopère avec les États membres pour cerner les aspects
des législations nationales qui n’obéissent pas aux
normes internationales reconnues, conseille les États
membres quant aux réformes législatives et politiques
nécessaires pour renforcer les systèmes de protection
nationaux et procure les outils méthodologiques et les
formations requises pour renforcer la capacité et
l’efficacité des institutions publiques. Au sein du
HCDH, le groupe offre des conseils juridiques à la
direction, aux détenteurs de mandats au titre des
procédures spéciales, aux opérations du
Haut-Commissariat sur le terrain et à des partenaires
des Nations Unies. Il contribue également aux travaux
de l’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme en
dirigeant le Groupe de travail sur la protection des
droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme.
Activités
Le groupe a :
Fourni un appui juridique, entre autres au
secrétariat de la mission d’établissement des faits
survenus à Beit Hanoun, instituée en vertu de la
résolution S-3/1 du Conseil des droits de l’homme,
et à une commission chargée d’enquêter sur
l’intervention de l’Agence des Nations Unies pour les
réfugiés (HCR) face aux violences xénophobes en
Afrique du Sud, ainsi que sur plusieurs affaires
concernant les droits de l’homme et les systèmes de
justice traditionnels, coutumiers et autochtones. Une
aide technique en rapport avec la problématique des
droits de l’homme a également été fournie à des
juristes iraquiens en Jordanie, ainsi qu’à des procureurs,
des avocats et des membres de la police au Rwanda.
Dans le domaine de la justice transitionnelle, pour
lequel le Haut-Commissariat assume la fonction de
chef de file au sein du système des Nations Unies,
le HCDH a encouragé l’utilisation opérationnelle
des normes existantes et des documents
d’orientation disponibles sur l’État de droit,
notamment en dispensant une formation sur
l’observation des systèmes judiciaires au personnel
de terrain au Libéria et en organisant un atelier
d’experts à Genève. En 2008, le HCDH a finalisé sa
deuxième série de publications sur les « Instruments
de l’État de droit dans les pays sortant d’un conflit » ;
celles-ci traitent notamment des enseignements tirés
de l’expérience des tribunaux mixtes, des
programmes de réparation, des amnisties, des
consultations nationales sur la justice transitionnelle
et des archives. Deux séminaires régionaux (pour
l’Asie et le Pacifique et pour l’Afrique) ont été
organisés pour faciliter l’utilisation de ces
documents d’orientation dans les opérations et pour
faire le point sur les activités et sur les besoins.
Prodigué des conseils spécialisés et techniques sur
des projets en rapport avec la démocratie et l’État
de droit au Fonds des Nations Unies pour la
démocratie (FNUD).
Lancé des consultations sur la version provisoire des
principes relatifs à l’administration de la justice par
les tribunaux militaires, qui doit être examinée par
le Conseil des droits de l’homme.
Fourni des conseils d’expert sur la question de la
détention pendant les opérations de paix et en
temps de conflit aux présences du HCDH sur le
terrain, ainsi qu’à d’autres organismes des Nations
Unies ; et apporté un appui spécialisé pour la
« semaine de la dignité et de la justice pour les
détenus » (6-12 octobre 2008), organisée à l’initiative
de la Haut-Commissaire.
Soumis deux dossiers en qualité de consultant
extraordinaire (amicus curiae) à des audiences de
la Cour suprême cambodgienne et de la Cour
constitutionnelle guatémaltèque, et appuyé la
création, à titre expérimental, d’un modèle de
réseau de juges sur le web, afin d’observer
l’application nationale des normes internationales
relatives aux droits de l’homme.
Entrepris des recherches sur l’impact du terrorisme
et des mesures anti-terroristes sur des obligations
essentielles en matière de droits de l’homme, en
particulier dans le domaine des droits économiques,
sociaux et culturels. Un séminaire d’experts sur ces
sujets a été organisé en novembre 2008 à Genève,
40 RAPPORT HCDH 2008