HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

PARTIE II
Arménie et en Géorgie au cours de l’année 2008. En
Arménie, des violences post-électorales ont éclaté les 1 er et
2 mars, faisant dix morts et de nombreux blessés et
entraînant des allégations de détention arbitraire. En
Géorgie, le conflit armé d’août 2008 a ajouté des
problèmes liés à la sécurité, à la situation humanitaire et
aux droits de l’homme aux inquiétudes existantes
concernant l’indépendance du système judiciaire, l’état des
établissements pénitentiaires, les conditions de vie des
déplacés internes et les investigations sur les événements
du 7 novembre 2007. En Azerbaïdjan, la liberté des
médias, les droits de la femme, l’indépendance de la justice
et les élections continuent à susciter des préoccupations.
Activités
Le HCDH a :
Appuyé les mesures destinées à renforcer la
protection contre la torture en Géorgie, en
dispensant notamment une assistance technique pour
l’élaboration du Plan d’action national 2008-2009
contre la torture et des changements législatifs
nécessaires à l’instauration d’un mécanisme national
de prévention en vertu du Protocole facultatif se
rapportant à la Convention contre la torture.
Aidé le bureau de l’aide judiciaire géorgien à élaborer
un cadre conceptuel pour la planification et la
gestion des campagnes de sensibilisation aux droits
de l’homme et mené des consultations locales sur les
droits des personnes handicapées, afin de déterminer
les besoins en matière d’assistance technique.
Effectué une étude sur la politique migratoire de
l’Azerbaïdjan, afin d’aider le Gouvernement à rendre
son premier rapport au Comité pour la protection des
droits de tous les travailleurs migrants et des membres
de leur famille, qui sera examiné en avril 2009.
Animé en Géorgie des séances de formation
destinées à sensibiliser les bénéficiaires aux normes
internationales en matière de droits de l’homme,
avec pour thèmes le Manuel de formation des
Nations Unies à l’intention du personnel
pénitentiaire (pour 38 formateurs locaux), les
normes internationales et régionales
d’administration de la justice (pour 20 avocats de la
défense de la région de la Kakheti), les normes
internationales concernant la liberté d’expression
(pour 46 professionnels des médias locaux) et les
traités et mécanismes onusiens de défense des
droits de l’homme (pour 15 élus et employés du
Parlement géorgien).
Animé en Azerbaïdjan trois tables rondes sur
l’administration de la justice pour les mineurs à
l’intention de juges, d’avocats, de procureurs, de
membres du bureau du Médiateur et de
représentants du Gouvernement ; des séminaires sur
les principaux instruments internationaux de défense
des droits de l’homme pour 160 représentants des
autorités locales et de la société civile de quatre
districts ; des ateliers consacrés aux mécanismes de
dépôt de plaintes individuelles pour 25 membres de
la société civile ; des ateliers sur l’examen
périodique universel pour 70 représentants du
Gouvernement, membres du bureau du Médiateur
et employés des ONG ; ainsi que des formations sur
les normes et les mécanismes internationaux de
défense des droits de l’homme pour 25
parlementaires et leurs assistants.
Appuyé une meilleure application des traités et des
recommandations des organes de suivi, en
dispensant notamment une assistance technique au
Gouvernement géorgien pour l’élaboration des
changements législatifs à adopter suite à la
ratification de la Convention relative aux droits des
personnes handicapées ; publié un recueil des
conclusions des organes de suivi des traités sur les
rapports périodiques de la Géorgie et de
l’Azerbaïdjan dans leurs langues respectives ;
organisé en Azerbaïdjan un atelier sur
l’établissement des rapports et l’application des
recommandations des organes de suivi en vertu de
la Convention sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination à l’égard des femmes, à l’intention
d’une centaine de responsables de la coordination
pour l’égalité des sexes au sein de différents
ministères et représentants de la société civile.
Contribué aux bilans annuels du Plan-cadre des
Nations Unies pour l’aide au développement en
Azerbaïdjan et en Géorgie.
À l’issue du conflit d’août 2008, aidé à la rédaction
de l’Appel éclair pour la crise en Géorgie et
contribué, dans le domaine des droits de l’homme,
au rapport de la mission conjointe de la Banque
mondiale, de l’Union européenne et des Nations
Unies chargée d’évaluer les besoins post-conflit.
À la suite de la crise survenue en Arménie en mars
2008, prodigué une assistance et des conseils au
coordonnateur résident et à l’équipe de pays des
Nations Unies concernant le suivi et l’analyse des
événements par le Médiateur.
Résultats
Les efforts déployés pendant un an par le HCDH
pour mobiliser le soutien du Gouvernement ont
débouché en janvier 2009 sur la ratification par
l’Azerbaïdjan du Protocole facultatif se rapportant à
la Convention contre la torture.
Le Plan d’action national 2008-2009 contre la torture
adopté par la Géorgie reflète en grande partie les
apports techniques du HCDH.
Avec l’assistance du HCDH, le bureau de l’aide
judiciaire géorgien a adopté une stratégie de
planification et de gestion des campagnes de
sensibilisation aux droits de l’homme.
132 RAPPORT HCDH 2008